Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Erreur Lua dans Module:Bandeau à la ligne 249 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).
| Titre | Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade |
|---|---|
| Référence | NOR : ETSX1202559L |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Code du travail |
| Législature | XIVe législature de la Ve République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Valls (1) |
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Version en vigueur |
Lire en ligne
La Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade[1], dite loi Mathys, est une loi française. Déposée le par Paul Salen[2], elle est adoptée par l’Assemblée nationale le [2] avant de l'être définitivement par le Sénat le [2]. La loi Mathys est promulguée le par publication au Journal Officiel[2].
Origines[modifier]
Contenu et objectif[modifier]
Voir aussi[modifier]
Articles connexes[modifier]
Notes et références[modifier]
Liens externes[modifier]
- (fr) Texte consolidé de la loi Mathys sur le site Légifrance
Erreur Lua dans Module:Catégorisation_badges à la ligne 170 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).Erreur Lua dans Module:Suivi_des_biographies à la ligne 189 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).
Autres articles des thèmes 
politique française ET 
années 2010 : Villepin : La verticale du fou, Président jupitérien, Élections législatives partielles au cours de la XVe législature de la Cinquième République française, Députés élus au premier tour des élections législatives françaises de 2012, Le Peuple Président, Les Veilleurs (mouvement), Députés élus au premier tour des élections législatives françaises de 2017
Autres articles du thème 
droit du travail français : Indice Syntec, Visiotravail, Intervention volontaire au conseil de prud'hommes, Jour effectif, Élections professionnelles chez France Télécom
Autres articles du thème politique française : Rapport sur l'inclusion dans l'emploi, Didier Patte, Jean-Luc Touly, Pierre Lemée, Pierre Antonini (syndicaliste), Marc Rousset, Breizhistance
Autres articles du thème années 2010 : Une voisine inquiétante, Le Chat du rabbin (film, 2018), Avec tes yeux, Killing Winston Jones, 2012 en musique, 2010, 2019 en musique classique
Cet Article wiki "Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade" est issu de Wikipedia. La liste de ses auteurs peut être visible dans ses historiques.
