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Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
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| Titre | Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade |
|---|---|
| Référence | NOR : ETSX1202559L |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Code du travail |
| Législature | XIVe législature de la Ve République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Valls (1) |
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Version en vigueur |
Lire en ligne
La Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade[1], dite loi Mathys, est une loi française. Déposée le par Paul Salen[2], elle est adoptée par l’Assemblée nationale le [2] avant de l'être définitivement par le Sénat le [2]. La loi Mathys est promulguée le par publication au Journal Officiel[2].
Origines[modifier]
Contenu et objectif[modifier]
Voir aussi[modifier]
Articles connexes[modifier]
Notes et références[modifier]
Liens externes[modifier]
- (fr) Texte consolidé de la loi Mathys sur le site Légifrance
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