Bienvenue sur EveryBodyWiki ! Créez un compte ou connectez vous pour participer, améliorer ou créer un article, une biographie (la vôtre ?), une page entreprise...


Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

De EverybodyWiki Bios & Wiki


Erreur Lua dans Module:Bandeau à la ligne 249 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).

Loi Mathys

Présentation
Titre Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Référence NOR : ETSX1202559L
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Branche Code du travail
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIVe législature de la Ve République
Gouvernement Gouvernement Valls (1)
Adoption
Promulgation
Version en vigueur

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

La Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade[1], dite loi Mathys, est une loi française. Déposée le par Paul Salen[2], elle est adoptée par l’Assemblée nationale le [2] avant de l'être définitivement par le Sénat le [2]. La loi Mathys est promulguée le par publication au Journal Officiel[2].

Origines[modifier]

Contenu et objectif[modifier]

Voir aussi[modifier]

Articles connexes[modifier]

Notes et références[modifier]

Liens externes[modifier]




Erreur Lua dans Module:Catégorisation_badges à la ligne 170 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).Erreur Lua dans Module:Suivi_des_biographies à la ligne 189 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).


Autres articles des thèmes Politique française politique française ET Années 2010 années 2010 : Villepin : La verticale du fou, Président jupitérien, Élections législatives partielles au cours de la XVe législature de la Cinquième République française, Députés élus au premier tour des élections législatives françaises de 2012, Le Peuple Président, Les Veilleurs (mouvement), Députés élus au premier tour des élections législatives françaises de 2017

Autres articles du thème Droit français/Droit du travail droit du travail français : Indice Syntec, Visiotravail, Intervention volontaire au conseil de prud'hommes, Jour effectif, Élections professionnelles chez France Télécom

Autres articles du thème Politique française politique française : Rapport sur l'inclusion dans l'emploi, Didier Patte, Jean-Luc Touly, Pierre Lemée, Pierre Antonini (syndicaliste), Marc Rousset, Breizhistance

Autres articles du thème Années 2010 années 2010 : Une voisine inquiétante, Le Chat du rabbin (film, 2018), Avec tes yeux, Killing Winston Jones, 2012 en musique, 2010, 2019 en musique classique

Cet Article wiki "Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade" est issu de Wikipedia. La liste de ses auteurs peut être visible dans ses historiques.