Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
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Titre | Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade |
---|---|
Référence | NOR : ETSX1202559L |
Pays |
![]() |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Code du travail |
Législature | XIVe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Gouvernement Valls (1) |
Adoption | |
Promulgation | |
Version en vigueur |
Lire en ligne
La Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade[1], dite loi Mathys, est une loi française. Déposée le par Paul Salen[2], elle est adoptée par l’Assemblée nationale le [2] avant de l'être définitivement par le Sénat le [2]. La loi Mathys est promulguée le par publication au Journal Officiel[2].
Origines[modifier]
Contenu et objectif[modifier]
Voir aussi[modifier]
Articles connexes[modifier]
Notes et références[modifier]
Liens externes[modifier]
- (fr) Texte consolidé de la loi Mathys sur le site Légifrance
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