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Justice as a service

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La Justice en tant que service ou justice as a service (JaaS) est un type de service qui simplifie pour l'utilisateur l'exercice d'un droit. Les service JaaS peuvent être gratuits ou commerciaux. Lorsque le service est payant, la facturation se fait le plus souvent sous la forme d'une commission calculée sur le bénéfice retiré par l'utilisateur.

Les principales applications actuelles de ce modèle sont :

  • le droit des voyageurs, pour les indemnisations liées à des retards ou des annulations ;
  • la droit de la propriété intellectuelle, pour la défense notamment des droits d'auteur ;
  • le droit du travail dans le cadre de procédures prudhommales.

Le logiciel en tant que service (SaaS) est donc la livraison conjointe de moyens, de services et d'expertise qui permettent à un individu de faire valoir ses droits. La prestation d'un service JaaS peut nécessiter la présence d'un mandat confié par l'utilisateur au prestataire, notamment dans les cas où le prestataire devrait engager des frais pour la réalisation du service et exercer un rôle de représentation auprès d'un tiers ou d'un tribunal.

Origine du concept[modifier]

Le concept de Justice as a Service est apparu pour la première fois en août 2014 lors des présentations données par les startups participant au programme de Y Combinator[1]. Il a ensuite été repris et théorisé dans un article de Henrik Zillmer[2] , CEO de Airhelp. :

Justice-as-a-Service is an on-demand service, powered by tech, that challenges private and public companies by representing the consumer in their fight for justice/compensation based on laws, consumers’ rights, and contract of carriage.

Les entreprises comme Airhelp, Refundme, RetardVol ou FlightRight font partie qui fournissent la JaaS font partie d'un plus large segment des « Legal Tech »[3] qui sont des entreprises liées au droit. Leur activité qui consiste à aider les passagers aériens à obtenir leurs indemnisations en cas de perturbation de vole est aussi appelée "claim harvesting"

Exemples de JaaS[modifier]

Si les entreprises Justice as a Service sont nombreuses aux États-Unis et couvrent un champ d'application plus large, la France, notamment sous l'impulsion des réglementations européennes voit émerger un nombre croissants de services :

Nom du Service Domaine Bénéfice pour l'utilisateur Tarif
Misterfox[4] Droit des passagers de train Récupérer les indemnisations en cas de retards ou d'annulation Gratuit
DemanderJustice[5] Droits du travail, commercial, ... Faire valoir ses droits sur les litiges du quotidien 40  / 90 
RetardVol[6] Droit des passagers aériens Récupérer les indemnisations en cas de retard de plus de 3 heures, d'annulation ou de surbooking. 25 HT%*
Airhelp[7] Droit des passagers aériens Récupérer les indemnisations en cas de retards ou d'annulation 25 %*
Refundme[8] Droit des passagers aériens Récupérer les indemnisations en cas de retards ou d'annulation 15 %*
FlightRight[9] Droit des passagers aériens Récupérer les indemnisations en cas de retards ou d'annulation 25 %*
Izilaw Plateforme de gestion de la relation client digitale entre les professionnels du droit et leurs clients. Pour professionnels : gérer plus facilement leur portefeuille de client et gagner en visibilité 39€ HT/mois à 54,90€ HT/mois
Doctrine Moteur de recherche juridique Facilite les recherches juridiques pour les profesionnels du droit à partir de 129€ HT /mois
*de l'indemnisation obtenue au bénéfice du passager

Notes et références[modifier]

  1. (en) Vauhini Vara, « FEVER PITCH », New-Yorker,‎ (lire en ligne)
  2. (en) Henrik Zillmer, « Justice as a Service », HenrikZillmer.com,‎ (lire en ligne)
  3. Blog de RetardVol.fr, Qu’est-ce que la « Justice as a Service » ?
  4. MisterFox, « Misterfox | Soyez indemnisé à chaque retard de train », sur MisterFox.co (consulté le 15 juillet 2016)
  5. « Procédure devant le Juge de Proximité et Tribunal d'Instance par Internet pour tous vos litiges », sur demanderjustice.com (consulté le 15 juillet 2016)
  6. "Soyez indemnisé en cas de Vol annulé, Vol retardé +3 heures, Surbooking" sur retardvol.fr
  7. « AirHelp - Obtenez votre indemnisation pour un vol retardé - Airhelp », sur Airhelp (consulté le 15 juillet 2016)
  8. « En cas de retard, jusqu'à 600€ remboursés | refund.me », sur refundme (consulté le 15 juillet 2016)
  9. « Indemnisation en cas de vol retardé ou annulé | flightright », sur www.flightright.fr (consulté le 15 juillet 2016)

Note : Misterfox n'est plus en service depuis 2017, ses fondateurs ont développé un service de "nettoyage des boites mails" avec CleanFox.[1]

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  1. cleanfox.co


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