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Finances de la commune de Toulouse

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Le budget d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne reflète que partiellement la réalité de la fiscalité locale de la commune, que ce soit en matière de recettes ou de dépenses. C'est le cas pour Toulouse, qui faisait partie de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse, devenue communauté urbaine en 2008, qui est désormais une métropole (Toulouse Métropole) depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, la création et la gestion d'équipements ou de services considérés comme d'intérêt communautaire sont transférées à l'EPCI, donc les dépenses afférentes, tandis que l'intercommunalité perçoit le produit de la fiscalité professionnelle ainsi que d'autres ressources.

Cet article est consacrée aux finances locales de Toulouse de 2000 à 2014[Note 1].

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé, c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier]

Pour l'exercice 2014, le compte administratif du budget municipal de Toulouse s'établit à 789 185 000 € en dépenses et 790 307 000 € en recettes[A2 1] :

  • les dépenses se répartissent en 637 575 000 € de charges de fonctionnement et 151 610 000 € d'emplois d'investissement ;
  • les recettes proviennent des 643 468 000 € de produits de fonctionnement et de 146 839 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2014[modifier]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Toulouse[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Toulouse, valeur totale : Point bleu Produits Point rouge Charges
G0b - Évolution de la section investissement de Toulouse[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Toulouse, valeur totale : Point vert Emplois Point noir Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2011 à 2014[modifier]

T0v - Chiffres clés des finances de Toulouse de 2011 à 2014[A2 1]
2011 2012 2013 2014
Chiffres clés Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€)
Produits de fonctionnement 626 1 404 1 383 615 1 375 1 419 691 1 539 1 434 643 1 414 1 427
Charges de fonctionnement 568 1 273 1 258 595 1 332 1 296 673 1 499 1 330 637 1 401 1 343
Solde de la section de fonctionnement 58 131 125 19 43 123 18 40 103 5 13 84
Emplois d'investissement 158 355 526 134 301 583 216 482 600 151 333 541
Ressources d'investissement 98 220 507 124 277 583 182 406 595 146 323 565
Solde de la section d'investissement 60 135 19 10 24 0 33 75 6 4 9 −24
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier]

T1p - Section de fonctionnement de Toulouse en 2014[A2 2]
Toulouse
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Résultat comptable 13 € 84 € Picto disque bleu : écart fort
Charges de personnels 769 € 703 € Picto disque blanc : écart nul
Achats et charges ext. 310 € 257 € Picto cercle bleu : écart moyen
Subventions versées 209 € 168 € Picto cercle bleu : écart moyen
Contingents 13 € 30 € Picto disque bleu : écart fort
Charges financières 1 € 39 € Picto disque bleu : écart fort
Impôts locaux 474 € 593 € Picto cercle bleu : écart moyen
Dotation globale de fonctionnement 213 € 264 € Picto cercle bleu : écart moyen
Autres impôts 86 € 104 € Picto cercle bleu : écart moyen
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Pour Toulouse en 2014, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 637 575 000 € de charges (1 401 € par habitant) pour 643 468 000 € de produits (1 414 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 5 893 000 € (13 € par habitant)[A2 1],[A2 2] :

  • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 3] pour 349 988 000 € (55 %), soit 769 €par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Depuis 5 ans, ce ratio augmente de façon continue de 662 € à 769 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes[Note 4] pour 22 %, des subventions versées[Note 5] pour 15 %, des contingents[Note 6] pour des sommes plus faibles et finalement celui des charges financières[Note 7] pour des sommes inférieures à 1 % ;
  • la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 8] pour une valeur de 215 711 000 € (34 %), soit 474 €par habitant, ratio inférieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (593 € par habitant). Pour la période allant de 2010 à 2014, ce ratio augmente de façon continue de 425 € à 474 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 9] pour 15 % et des autres impôts[Note 10] pour 15 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2013.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2014[modifier]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Toulouse[A2 2]
Valeurs en millions d'euros
Toulouse, valeur totale : Point bleu Impôts Locaux Point rouge Autres impôts et taxes Point noir Dotation globale de fonctionnement
G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Toulouse[A2 2]
Valeurs en millions d'euros
Toulouse, valeur totale : Point bleu Charges de personnel Point rouge Achats et charges externes
G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Toulouse[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Toulouse, valeur totale : Point vert Charges financières Point noir Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2011 à 2014[modifier]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Toulouse de 2011 à 2014[A2 2]
2011 2012 2013 2014
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Impôts Locaux 193 419 433 550 201 071 449 569 208 947 465 586 215 711 474 593
Autres impôts et taxes 42 560 95 102 42 778 96 105 40 458 90 104 39 330 86 104
DGF 102 172 229 273 100 955 226 272 100 923 225 274 96 877 213 264
Charges de personnel 311 223 697 650 315 824 706 661 331 399 738 679 349 988 769 703
Achats et charges externes 117 520 263 245 128 738 288 254 135 352 301 265 141 050 310 257
Charges financières 3 0 37 0 0 37 48 0 36 663 1 39
Subventions versées 88 720 199 162 96 898 217 166 90 379 201 168 95 135 209 168
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale[modifier]

T2p - Fiscalité de Toulouse en 2014[A2 3]
Toulouse
(%)
Strate
(%)
Taxe d'habitation 15,87 21,01 Picto cercle bleu : écart moyen
Taxe foncière sur le bâti 17,64 23,07 Picto cercle bleu : écart moyen
Taxe foncière sur le non bâti 62,00 35,33 Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Toulouse. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2013[A2 3] :

  • la taxe d'habitation égale 15,87 % ;
  • la taxe foncière sur le bâti égale 17,64 % ;
  • celle sur le non bâti égale 62,00 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2014[modifier]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Toulouse[A2 3]
Valeurs en %
Toulouse, taux : Point bleu Taux taxe d'habitation Point rouge Taux foncier bâti
Taux moyen pour la strate : Point vert Taux taxe d'habitation Point noir Taux foncier bâti
G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Toulouse[A2 3]
Valeurs en %
Toulouse, taux : Point rouge Taux foncier non bâti
Taux moyen pour la strate : Point noir Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2009 à 2014[modifier]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Toulouse de 2009 à 2014[A2 3]
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Chiffres clés Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate %
Taux taxe d'habitation 15,67 20,75 16,33 20,87 15,87 20,99 15,87 21,01 15,87 21,01 15,87 21,01
Taux foncier bâti 16,93 22,72 17,64 22,96 17,64 23,05 17,64 23,07 17,64 23,08 17,64 23,07
Taux foncier non bâti 61,22 33,99 63,80 33,73 62,00 35,08 62,00 35,37 62,00 35,13 62,00 35,33

Investissement[modifier]

T3p - Investissement de Toulouse en 2014[A2 4]
Toulouse
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Dépenses d'équipement 325 € 338 € Picto disque blanc : écart nul
Remboursements d'emprunts 2 € 106 € Picto disque bleu : écart fort
Nouvelles dettes 121 € 150 € Picto cercle bleu : écart moyen
Subventions reçues 43 € 61 € Picto cercle bleu : écart moyen
FCTVA 40 € 40 € Picto disque blanc : écart nul
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements[Note 11] réalisés par la commune de Toulouse.

Les emplois d'investissement en 2014 comprenaient par ordre d'importance[A2 4] :

  • des dépenses d'équipement[Note 12] pour un montant de 148 050 000 € (98 %), soit 325 €par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 247 € par habitant en 2010 et un maximum de 333 € par habitant en 2011 ;
  • des remboursements d'emprunts[Note 13] pour une valeur totale de 795 000 € (des sommes inférieures à 1 %), soit 2 €par habitant, ratio inférieur de 98 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (106 € par habitant).

Les ressources en investissement de Toulouse se répartissent principalement en[A2 4] :

  • nouvelles dettes pour une somme de 55 000 000 € (37 %), soit 121 €par habitant, ratio inférieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (150 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 0 € à 121 € par habitant ;
  • subventions reçues pour une somme de 19 677 000 € (13 %), soit 43 €par habitant, ratio inférieur de 30 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (61 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2014[modifier]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Toulouse[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Toulouse, valeur totale : Point bleu Dépenses d'équipement Point vert Remboursements d'emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Toulouse[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Toulouse, valeur totale : Point rouge Nouvelles dettes Point bleu Subventions reçues Point vert Fonds de compensation pour la TVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2011 à 2014[modifier]

T3v - Investissement de Toulouse de 2011 à 2014[A2 2]
2011 2012 2013 2014
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Dépenses d'équipement 148 632 333 304 129 875 290 340 148 527 331 393 148 050 325 338
Remboursements emprunts 0 0 113 0 0 116 0 0 112 795 2 106
Nouvelles dettes 0 0 99 0 0 124 15 000 33 151 55 000 121 150
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement[modifier]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Toulouse en 2014[A2 5],[A2 6]
Toulouse
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Encours de la dette 153 € 1 176 € Picto disque bleu : écart fort
Annuité de la dette 3 € 139 € Picto disque bleu : écart fort
Capacité d'autofinancement 72 € 147 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

L'endettement de Toulouse au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 14], l'annuité de la dette[Note 15] et sa capacité de désendettement[Note 16] :

  • l'encours de la dette pour 69 396 000 €, soit 153 €par habitant, ratio inférieur de 87 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1 176 € par habitant). Sur la période 2010 - 2014, ce ratio fluctue et présente un minimum de 34 € par habitant en 2013 et un maximum de 153 € par habitant en 2014[A2 6] ;
  • l'annuité de la dette pour 1 359 000 €, soit 3 €par habitant, ratio inférieur de 98 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (139 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio augmente de façon continue de 0 € à 3 € par habitant[A2 6] ;
  • la capacité d'autofinancement (CAF) pour 32 580 000 €, soit 72 €par habitant, ratio inférieur de 51 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (147 € par habitant). Sur la période 2010 - 2014, ce ratio fluctue et présente un minimum de 72 € par habitant en 2014 et un maximum de 189 € par habitant en 2011[A2 5]. La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2014. Sur une période de 15 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2014[modifier]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Toulouse.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Toulouse[A2 5],[A2 6]
Valeurs en euros
Toulouse, par habitant : Point bleu CAF Point rouge Encours total de la dette
En moyenne pour la strate : Point vert CAF Point noir Encours total de la dette
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Toulouse[A2 5],[A2 6]
Valeurs en années
Toulouse, : Point bleu Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2011 à 2014[modifier]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Toulouse de 2011 à 2014[A2 5],[A2 6]
2011 2012 2013 2014
Chiffres clés Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année 63 142 1 080 63 141 1 084 15 34 1 131 69 153 1 176
Capacité d'autofinancement (CAF) 84 189 190 44 100 184 44 99 167 32 72 147
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier]

Références[modifier]

Notes[modifier]

  1. Cette section est réalisée à partir des données des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 2.1.0 : Yin Yang Mu Logo de l'outil Finances localesLettre grecque Mu en majuscule et minuscule a effectué la synthèse des 105 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Toulouse. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
  2. La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
  3. Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
  4. Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
  5. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
  6. Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
  7. Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
  8. Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
  9. Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  10. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
  11. La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
  12. Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
  13. Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
  14. L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
  15. L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
  16. La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dettecapacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Toulouse.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier]

Autres références[modifier]

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