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Finances de la commune de Figeac

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Demander une suppression de contenu Cet article est consacré aux finances locales de Figeac de 2000 à 2013[Note 1].

Article général Pour des articles plus généraux, voir Figeac et Finances locales en France.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé, c'est-à-dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier]

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Figeac s'établit à 17 394 000 € en dépenses et 18 078 000 € en recettes[A2 1] :

  • les dépenses se répartissent en 12 867 000 € de charges de fonctionnement et 4 527 000 € d'emplois d'investissement ;
  • les recettes proviennent des 14 407 000 € de produits de fonctionnement et de 3 671 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Figeac[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Figeac, valeur totale : Point bleu Produits Point rouge Charges
G0b - Évolution de la section investissement de Figeac[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Figeac, valeur totale : Point vert Emplois Point noir Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013[modifier]

T0v - Chiffres clés des finances de Figeac de 2010 à 2013[A2 1]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Produits de fonctionnement 12 679 1 181 1 263 14 257 1 329 1 313 14 853 1 398 1 323 14 407 1 363 1 337
Charges de fonctionnement 10 848 1 010 1 122 12 325 1 149 1 160 13 031 1 226 1 179 12 867 1 217 1 204
Solde de la section de fonctionnement 1 831 171 141 1 932 180 153 1 822 171 144 1 540 146 132
Emplois d'investissement 5 234 487 430 4 891 456 477 4 569 430 483 4 527 428 518
Ressources d'investissement 4 339 404 425 5 955 555 473 4 476 421 495 3 671 347 497
Solde de la section d'investissement 346 32 5 −1 230 −115 4 343 32 −12 1 561 148 21
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier]

T1p - Section de fonctionnement de Figeac en 2013[A2 2]
Figeac
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Résultat comptable 146 € 132 € Picto cercle bleu : écart moyen
Charges de personnels 669 € 636 € Picto disque blanc : écart nul
Achats et charges ext. 352 € 281 € Picto cercle bleu : écart moyen
Subventions versées 75 € 98 € Picto cercle bleu : écart moyen
Charges financières 17 € 35 € Picto disque bleu : écart fort
Contingents 12 € 30 € Picto disque bleu : écart fort
Impôts locaux 575 € 511 € Picto cercle bleu : écart moyen
Dotation globale de fonctionnement 164 € 236 € Picto disque bleu : écart fort
Autres impôts 63 € 92 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Pour Figeac en 2013, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 12 867 000 € de charges (1 217 € par habitant) pour 14 407 000 € de produits (1 363 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1 540 000 € (146 € par habitant)[A2 1],[A2 2] :

  • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 3] pour une somme de 7 070 000 € (55 %), soit 669 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur la période 2009 - 2013, ce ratio augmente de façon continue de 498 € à 669 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes[Note 4] pour 29 %, des subventions versées[Note 5] pour 6 %, des charges financières[Note 6] pour 1 % et finalement celui des contingents[Note 7] pour des sommes plus faibles ;
  • la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 8] pour un montant de 6 076 000 € (42 %), soit 575 € par habitant, ratio supérieur de 13 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (511 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio augmente de façon continue de 492 € à 575 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 9] pour 12 % et des autres impôts[Note 10] pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment sans variation à celle versée en 2012.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013[modifier]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Figeac[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Figeac, valeur totale : Point bleu Impôts Locaux Point rouge Autres impôts et taxes Point noir Dotation globale de fonctionnement
G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Figeac[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Figeac, valeur totale : Point bleu Charges de personnel Point rouge Achats et charges externes
G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Figeac[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Figeac, valeur totale : Point vert Charges financières Point noir Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013[modifier]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Figeac de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Impôts Locaux 5 506 513 458 5 735 535 479 5 938 559 496 6 076 575 511
Autres impôts et taxes 466 43 86 649 61 93 622 59 90 670 63 92
DGF 1 656 154 236 1 645 153 235 1 733 163 235 1 730 164 236
Charges de personnel 5 477 510 600 6 494 605 607 6 998 659 625 7 070 669 636
Achats et charges externes 3 399 317 257 3 283 306 264 3 496 329 271 3 718 352 281
Charges financières 239 22 34 204 19 36 211 20 36 179 17 35
Subventions versées 788 73 96 858 80 96 804 76 96 796 75 98
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale[modifier]

T2p - Fiscalité de Figeac en 2013[A2 3]
Figeac
(%)
Strate
(%)
Taxe d'habitation 11,57 15,68 Picto cercle bleu : écart moyen
Taxe foncière sur le bâti 24,13 22,75 Picto disque blanc : écart nul
Taxe foncière sur le non bâti 170,82 58,94 Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Figeac. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012[A2 3] :

  • la taxe d'habitation égale 11,57 % ;
  • la taxe foncière sur le bâti égale 24,13 % ;
  • celle sur le non bâti constante 170,82 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013[modifier]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Figeac[A2 3]
Valeurs en %
Figeac, taux : Point bleu Taux taxe d'habitation Point rouge Taux foncier bâti
Taux moyen pour la strate : Point vert Taux taxe d'habitation Point noir Taux foncier bâti
G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Figeac[A2 3]
Valeurs en %
Figeac, taux : Point rouge Taux foncier non bâti
Taux moyen pour la strate : Point noir Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013[modifier]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Figeac de 2008 à 2013[A2 3]
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate %
Taux taxe d'habitation 11,13 15,29 11,29 15,56 11,46 15,67 11,57 15,65 11,57 15,74 11,57 15,68
Taux foncier bâti 23,20 21,95 23,54 22,69 23,89 22,75 24,13 22,89 24,13 22,96 24,13 22,75
Taux foncier non bâti 164,30 56,70 166,66 58,30 169,15 58,41 170,82 59,39 170,82 59,60 170,82 58,94

Investissement[modifier]

T3p - Investissement de Figeac en 2013[A2 4]
Figeac
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Dépenses d'équipement 345 € 387 € Picto cercle bleu : écart moyen
Remboursements d'emprunts 76 € 85 € Picto cercle bleu : écart moyen
Subventions reçues 53 € 70 € Picto cercle bleu : écart moyen
FCTVA 44 € 40 € Picto cercle bleu : écart moyen
Nouvelles dettes 0 € 95 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements[Note 11] réalisés par la commune de Figeac.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance[A2 4] :

  • des dépenses d'équipement[Note 12] pour une somme de 3 651 000 € (81 %), soit 345 € par habitant, ratio inférieur de 11 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (387 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 304 € par habitant en 2012 et un maximum de 345 € par habitant en 2013 ;
  • des remboursements d'emprunts[Note 13] pour 809 000 € (18 %), soit 76 € par habitant, ratio inférieur de 11 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (85 € par habitant).

Les ressources en investissement de Figeac se répartissent principalement en[A2 4] :

  • subventions reçues pour une somme de 558 000 € (15 %), soit 53 € par habitant, ratio inférieur de 24 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (70 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 53 € par habitant en 2013 et un maximum de 118 € par habitant en 2010 ;
  • fonds de Compensation pour la TVA pour 467 000 € (13 %), soit 44 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate.

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013[modifier]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Figeac[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Figeac, valeur totale : Point bleu Dépenses d'équipement Point vert Remboursements emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Figeac[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Figeac, valeur totale : Point rouge Nouvelles dettes Point bleu Subventions reçues Point vert FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013[modifier]

T3v - Investissement de Figeac de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Dépenses d'équipement 3 686 343 299 3 625 338 323 3 228 304 351 3 651 345 387
Remboursements emprunts 905 84 84 921 86 87 985 93 83 809 76 85
Nouvelles dettes 0 0 79 1 500 140 79 0 0 99 0 0 95
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement[modifier]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Figeac en 2013[A2 5],[A2 6]
Figeac
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Encours de la dette 509 € 964 € Picto disque bleu : écart fort
Annuité de la dette 93 € 118 € Picto cercle bleu : écart moyen
Capacité d'autofinancement 204 € 180 € Picto cercle bleu : écart moyen
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

L'endettement de Figeac au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 14], l'annuité de la dette[Note 15] et sa capacité de désendettement[Note 16] :

  • l'encours de la dette pour une valeur de 5 383 000 €, soit 509 € par habitant, ratio inférieur de 47 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (964 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 509 € par habitant en 2013 et un maximum de 717 € par habitant en 2009[A2 6] ;
  • l'annuité de la dette pour un montant de 988 000 €, soit 93 € par habitant, ratio inférieur de 21 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (118 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 93 € par habitant en 2013 et un maximum de 113 € par habitant en 2012[A2 6] ;
  • la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 2 155 000 €, soit 204 € par habitant, ratio supérieur de 13 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (180 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 190 € par habitant en 2009 et un maximum de 232 € par habitant en 2011[A2 5]. La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013[modifier]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Figeac.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Figeac[A2 5],[A2 6]
Valeurs en euros
Figeac, par habitant : Point bleu CAF Point rouge Encours total de la dette
En moyenne pour la strate : Point vert CAF Point noir Encours total de la dette
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Figeac[A2 5],[A2 6]
Valeurs en années
Figeac, : Point bleu Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013[modifier]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Figeac de 2010 à 2013[A2 5],[A2 6]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année 6 635 950 7 669 935 6 585 955 5 509 964
Capacité d'autofinancement (CAF) 2 222 183 2 232 201 2 230 192 2 204 180
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier]

Références[modifier]

Notes[modifier]

  1. Cet article Finances de la commune de Figeac présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa Logo de l'outil Finances localesLettre grecque Kappa en majuscule et minuscule a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Figeac. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
  2. La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
  3. Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
  4. Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
  5. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
  6. Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
  7. Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
  8. Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
  9. Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  10. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
  11. La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
  12. Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
  13. Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
  14. L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
  15. L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
  16. La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dettecapacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Figeac.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier]

Autres références[modifier]

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