Finances de la commune de Cahors

Cette section est consacrée aux finances locales de Cahors de 2000 à 2014^{[Note 1]}.

Pour des articles plus généraux, voir Cahors et Finances locales en France.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé, c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier]

Pour l'exercice 2014, le compte administratif du budget municipal de Cahors s'établit à 32 574 000 € en dépenses et 34 704 000 € en recettes^{[A2 1]} :

les dépenses se répartissent en 24 573 000 € de charges de fonctionnement et 8 001 000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 26 598 000 € de produits de fonctionnement et de 8 106 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2014[modifier]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Cahors^{[A2 1]}

Valeurs en millions d'euros Cahors, valeur totale : Produits Charges

G0b - Évolution de la section investissement de Cahors^{[A2 1]}

Valeurs en millions d'euros Cahors, valeur totale : Emplois Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2011 à 2014[modifier]

T0v - Chiffres clés des finances de Cahors de 2011 à 2014^{[A2 1]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2011			2012			2013			2014
Produits de fonctionnement	27 611	1 305	1 431	26 678	1 266	1 437	27 271	1 278	1 471	26 598	1 243	1 470
Charges de fonctionnement	24 202	1 144	1 290	24 974	1 185	1 307	24 750	1 160	1 350	24 573	1 148	1 371
Solde de la section de fonctionnement	3 409	161	141	1 704	81	130	2 521	118	121	2 025	95	99
Emplois d'investissement	12 444	588	507	11 393	541	538	10 796	506	548	8 001	374	492
Ressources d'investissement	12 117	573	504	12 561	596	556	8 724	409	516	8 106	379	514
Solde de la section d'investissement	328	15	4	−1 169	−55	−18	2 072	97	31	−105	−5	−23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier]

T1p - Section de fonctionnement de Cahors en 2014^{[A2 2]}
	Cahors (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	95 €	99 €
Charges de personnels	582 €	758 €
Achats et charges ext.	218 €	294 €
Subventions versées	146 €	119 €
Charges financières	55 €	40 €
Contingents	47 €	29 €
Impôts locaux	772 €	566 €
Dotation globale de fonctionnement	174 €	257 €
Autres impôts	79 €	105 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Cahors en 2014, la section de fonctionnement^{[Note 2]} se répartit en 24 573 000 € de charges (1 148 € par habitant) pour 26 598 000 € de produits (1 243 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2 025 000 € (95 € par habitant)^{[A2 1]}^,^{[A2 2]} :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{[Note 3]} pour un montant de 12 456 000 € (51 %), soit 582 €par habitant, ratio inférieur de 23 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (758 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 544 € à 582 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes^{[Note 4]} pour 19 %, des subventions versées^{[Note 5]} pour 13 %, des charges financières^{[Note 6]} pour 5 % et finalement celui des contingents^{[Note 7]} pour 4 % ;
la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{[Note 8]} pour 16 521 000 € (62 %), soit 772 €par habitant, ratio supérieur de 36 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (566 € par habitant). Sur la période 2010 - 2014, ce ratio augmente de façon continue de 703 € à 772 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^{[Note 9]} pour 14 % et des autres impôts^{[Note 10]} pour 13 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2013.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2014[modifier]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Cahors^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Cahors, valeur totale : Impôts Locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Cahors^{[A2 2]}

Valeurs en millions d'euros Cahors, valeur totale : Charges de personnel Achats et charges externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Cahors^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Cahors, valeur totale : Charges financières Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2011 à 2014[modifier]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Cahors de 2011 à 2014^{[A2 2]}
Chiffres clés	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2011			2012			2013			2014
Impôts Locaux	15	737	525	15	754	540	16	766	556	16	772	566
Autres impôts et taxes	1	72	101	1	75	102	1	88	105	1	79	105
DGF	3	181	267	3	182	268	3	181	270	3	174	257
Charges de personnel	11	544	696	11	563	706	12	570	733	12	582	758
Achats et charges externes	4	219	278	4	233	284	4	224	296	4	218	294
Charges financières	1	61	40	1	76	40	1	59	44	1	55	40
Subventions versées	2	139	117	2	132	118	3	141	119	3	146	119
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Fiscalité communale[modifier]

T2p - Fiscalité de Cahors en 2014^{[A2 3]}
	Cahors (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	16,55	18,15
Taxe foncière sur le bâti	38,25	23,13
Taxe foncière sur le non bâti	163,34	57,16
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Cahors. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2013^{[A2 3]} :

la taxe d'habitation égale 16,55 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 38,25 % ;
celle sur le non bâti égale 163,34 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2014[modifier]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Cahors^{[A2 3]}

Valeurs en % Cahors, taux : Taux taxe d'habitation Taux foncier bâti Taux moyen pour la strate : Taux taxe d'habitation Taux foncier bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Cahors^{[A2 3]}

Valeurs en % Cahors, taux : Taux foncier non bâti Taux moyen pour la strate : Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2009 à 2014[modifier]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Cahors de 2009 à 2014^{[A2 3]}
Chiffres clés	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %
	2009		2010		2011		2012		2013		2014
Taux taxe d'habitation	16,55	17,97	16,55	18,03	16,55	17,95	16,55	17,98	16,55	18,00	16,55	18,15
Taux foncier bâti	38,25	23,62	38,25	23,95	38,25	23,61	38,25	23,66	38,25	23,37	38,25	23,13
Taux foncier non bâti	163,34	56,79	163,34	58,00	163,34	59,08	163,34	59,04	163,34	58,48	163,34	57,16

Investissement[modifier]

T3p - Investissement de Cahors en 2014^{[A2 4]}
	Cahors (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	227 €	328 €
Remboursements d'emprunts	146 €	98 €
Nouvelles dettes	120 €	104 €
Subventions reçues	61 €	73 €
FCTVA	43 €	45 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements^{[Note 11]} réalisés par la commune de Cahors.

Les emplois d'investissement en 2014 comprenaient par ordre d'importance^{[A2 4]} :

des dépenses d'équipement^{[Note 12]} pour une valeur totale de 4 857 000 € (61 %), soit 227 €par habitant, ratio inférieur de 31 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (328 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 189 € par habitant en 2010 et un maximum de 374 € par habitant en 2012 ;
des remboursements d'emprunts^{[Note 13]} pour une somme de 3 124 000 € (39 %), soit 146 €par habitant, ratio supérieur de 49 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (98 € par habitant).

Les ressources en investissement de Cahors se répartissent principalement en^{[A2 4]} :

nouvelles dettes pour une somme de 2 560 000 € (32 %), soit 120 €par habitant, ratio supérieur de 15 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (104 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 67 € par habitant en 2013 et un maximum de 187 € par habitant en 2012 ;
subventions reçues pour une somme de 1 296 000 € (16 %), soit 61 €par habitant, ratio inférieur de 16 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2014[modifier]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Cahors^{[A2 4]}

Valeurs en millions d'euros Cahors, valeur totale : Dépenses d'équipement Remboursements d'emprunts

G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Cahors^{[A2 4]}

Valeurs en milliers d'euros Cahors, valeur totale : Nouvelles dettes Subventions reçues Fonds de compensation pour la TVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2011 à 2014[modifier]

T3v - Investissement de Cahors de 2011 à 2014^{[A2 2]}
Chiffres clés	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2011			2012			2013			2014
Dépenses d'équipement	6	308	327	7	374	351	7	335	379	4	227	328
Remboursements emprunts	4	231	104	3	160	102	3	169	96	3	146	98
Nouvelles dettes	3	165	106	3	187	117	1	67	108	2	120	104
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Endettement[modifier]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Cahors en 2014^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}
	Cahors (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	1 685 €	1 100 €
Annuité de la dette	201 €	134 €
Capacité d'autofinancement	161 €	151 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Cahors au 31 décembre 2014 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{[Note 14]}, l'annuité de la dette^{[Note 15]} et sa capacité de désendettement^{[Note 16]} :

l'encours de la dette pour une somme de 36 064 000 €, soit 1 685 €par habitant, ratio supérieur de 53 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1 100 € par habitant). Sur la période 2010 - 2014, ce ratio fluctue et présente un minimum de 1 685 € par habitant en 2014 et un maximum de 1 865 € par habitant en 2010^{[A2 6]} ;
l'annuité de la dette pour 4 293 000 €, soit 201 €par habitant, ratio supérieur de 50 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (134 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 201 € par habitant en 2014 et un maximum de 291 € par habitant en 2011^{[A2 6]} ;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 3 446 000 €, soit 161 €par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 153 € par habitant en 2012 et un maximum de 219 € par habitant en 2011^{[A2 5]}. La capacité de désendettement est d'environ 10 années en 2014. Sur une période de 15 années, ce ratio présente un minimum d'environ 8 années en 2013 et un maximum élevé d'un montant de 21 années en 2006.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2014[modifier]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Cahors.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Cahors^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}

Valeurs en euros Cahors, par habitant : CAF Encours total de la dette En moyenne pour la strate : CAF Encours total de la dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Cahors^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}

Valeurs en années Cahors, : Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2011 à 2014[modifier]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Cahors de 2011 à 2014^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}
Chiffres clés	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (M€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2011			2012			2013			2014
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	38	1 797	1 049	38	1 832	1 066	36	1 717	1 092	36	1 685	1 100
Capacité d'autofinancement (CAF)	4	219	186	3	153	180	4	191	172	3	161	151
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier]

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Références[modifier]

Notes[modifier]

↑ Cette section est réalisée à partir des données des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 2.4.0 : Yin Yang Pi a effectué la synthèse des 105 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Cahors. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
↑ La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
↑ Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
↑ Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
↑ Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
↑ Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
↑ Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
↑ Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
↑ Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
↑ Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
↑ La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
↑ Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
↑ Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
↑ L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée
↑ L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
↑ La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : $ratio = encours de la dette ⁄ capacité d'autofinancement$ . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Cahors.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier]

↑ ^1,0 ^1,1 ^1,2 ^1,3 et ^1,4 « Les comptes des communes - Cahors : chiffres clés » (consulté le 16 octobre 2015).
↑ ^2,0 ^2,1 ^2,2 ^2,3 ^2,4 ^2,5 et ^2,6 « Les comptes des communes - Cahors : opérations de fonctionnement » (consulté le 16 octobre 2015).
↑ ^3,0 ^3,1 ^3,2 ^3,3 et ^3,4 « Les comptes des communes - Cahors : fiche détaillée » (consulté le 16 octobre 2015).
↑ ^4,0 ^4,1 ^4,2 ^4,3 et ^4,4 « Les comptes des communes - Cahors : opérations d'investissement » (consulté le 16 octobre 2015).
↑ ^5,0 ^5,1 ^5,2 ^5,3 et ^5,4 « Les comptes des communes - Cahors : autofinancement » (consulté le 16 octobre 2015).
↑ ^6,0 ^6,1 ^6,2 ^6,3 ^6,4 et ^6,5 « Les comptes des communes - Cahors : endettement » (consulté le 16 octobre 2015).

Autres références[modifier]

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Autres articles du thème finance : NZX All, ACE & Company, Finances de la commune de Saint-Brieuc, Michel Renault, Ismaël Le Mouël, Institut de formation de la profession de l'assurance, SQL Ledger

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[1] Cette section est réalisée à partir des données des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 2.4.0 : Yin Yang Pi a effectué la synthèse des 105 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Cahors. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.

[4] La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.

[5] Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.

[6] Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...

[7] Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.

[8] Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.

[9] Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.

[10] Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.

[11] Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.

[12] Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.

[15] La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.

[16] Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.

[17] Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.

[20] L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée

[21] L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année

[22] La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : $ratio = encours de la dette ⁄ capacité d'autofinancement$ . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Cahors.

[Alize2_2014_0-2] 1,0 ^1,1 ^1,2 ^1,3 et ^1,4 « Les comptes des communes - Cahors : chiffres clés » (consulté le 16 octobre 2015).

[Alize2_2014_1-3] 2,0 ^2,1 ^2,2 ^2,3 ^2,4 ^2,5 et ^2,6 « Les comptes des communes - Cahors : opérations de fonctionnement » (consulté le 16 octobre 2015).

[Alize2_2014_Detail-13] 3,0 ^3,1 ^3,2 ^3,3 et ^3,4 « Les comptes des communes - Cahors : fiche détaillée » (consulté le 16 octobre 2015).

[Alize2_2014_2-14] 4,0 ^4,1 ^4,2 ^4,3 et ^4,4 « Les comptes des communes - Cahors : opérations d'investissement » (consulté le 16 octobre 2015).

[Alize2_2014_4-18] 5,0 ^5,1 ^5,2 ^5,3 et ^5,4 « Les comptes des communes - Cahors : autofinancement » (consulté le 16 octobre 2015).

[Alize2_2014_5-19] 6,0 ^6,1 ^6,2 ^6,3 ^6,4 et ^6,5 « Les comptes des communes - Cahors : endettement » (consulté le 16 octobre 2015).

[Note 1]

[A2 1]

[A2 2]

[Note 2]

[Note 3]

[Note 4]

[Note 5]

[Note 6]

[Note 7]

[Note 8]

[Note 9]

[Note 10]

[A2 3]

[A2 4]

[Note 11]

[Note 12]

[Note 13]

[A2 5]

[A2 6]

[Note 14]

[Note 15]

[Note 16]