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Droit et Croissance

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Droit et Croissance (Rules for Growth)
Logo de l’association
Cadre
But Favoriser la croissance économique et la recherche aux croisements de l'économie et du droit
Zone d’influence France, Europe
Fondation
Fondation 2012
Fondateur Sophie Vermeille
Identité
Siège Paris, France
Président Bernard Desolneux
Vice-président Thomas Bourveau, Thomas Philippon
Secrétaire général François Vannesson
Affiliation Institut Louis Bachelier
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Site web http://droitetcroissance.fr/

Droit & Croissance (Rules for Growth) est un Think Tank indépendant, créé en 2012 par l'avocate Sophie Vermeille[1], dont l'ambition est de favoriser la croissance en France par une meilleure efficacité du droit sur le plan économique, ainsi que la promotion de la recherche aux croisements de l'économie et du droit.

Description[modifier | modifier le wikicode]

L’activité de Droit & Croissance consiste en la diffusion régulière de ses réflexions auprès des pouvoirs publics français et européens, par la publication de ses travaux de recherche[2] et de réponses aux consultations publiques[3], et l'organisation de conférences[4].

Depuis sa création, le Think Tank organise régulièrement des conférences sur des thèmes d’actualité[5] dont les enjeux mobilisent les acteurs privés et publics du monde du droit, de l’économie et de la finance, et qui sont l'occasion d'interventions régulières de personnalités et experts reconnus [6],[7]. Les différents membres de Droit & Croissance interviennent également lors de nombreuses conférences, en France[8], mais aussi à travers l’Europe[9].

Les travaux de Droit & Croissance bénéficient de la reconnaissance de revues de niveau académique[10], publiés notamment dans des revues à comité de lecture, en France[11] comme à l'étranger[12].

Droit & Croissance a pour ambition d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le retard de la France concernant les sujets dont les enjeux sont aux croisements du droit et de l’économie, et des conséquences que cela a sur le fonctionnement de l'économie et de des marchés financiers[13]. Droit & Croissance cherche ainsi à mettre en évidence, sur le plan économique, l’impact des réformes engagées par l’État dans certains domaines.

L'Analyse économique du droit occupe une place particulière dans le socle intellectuel et la démarche de Droit & Croissance. Cette discipline est née aux États-Unis dans les années 1930[14] et reste aujourd'hui peu développée dans le monde académique français.[réf. nécessaire] Droit & Croissance souhaite améliorer l’efficacité des règles juridiques et, notamment, sensibiliser le législateur et les pouvoirs publics à l’évaluation des conséquences économiques des textes législatifs[15].

Organisation[modifier | modifier le wikicode]

Droit & Croissance a été créé par un petit groupe d’avocats d’affaires entourés de chercheurs en droit et en économie[16]. Depuis sa création, Droit & Croissance a, au fur et à mesure de ses travaux et publications, attiré des économistes et juristes reconnus dans leur domaine d’expertise afin d’accompagner les travaux de ses jeunes chercheurs (à titre d’illustration, Emmanuel Combe, Jacques Delpla,, etc.).

Droit & Croissance est constitué d’un Comité de direction[17] composé de :

  • Sophie Vermeille, Fondatrice (avocate);
  • Thomas Bourveau, Vice-Président (Professeur Assistant à la Columbia Business School) ;
  • Thomas Philippon, Vice-Président (Professeur d'économie à l'Université de New-York) ;
  • Bernard Desolneux, Directeur ;
  • François Vannesson, Secrétaire Général (Directeur Juridique d'AXA Climate);
  • Emmanuelle Mignon (avocate);
  • Isabelle Roux-Chenu (Head of Group Commercial & Contract Management;
  • Yann Coatanlem (Managing Director de Citi Group; ;
  • Ludovic Subran (Chef Economiste du Groupe Allianz);
  • Ahmed Guénaoui, Trésorier (Directeur Mobilité Durable d'ENGIE);
  • Delphine d'Armazit, (Directrice Générale Déléguée d'Orange Bank)
  • Alain Pietrancosta (Professeur d'Université)


Et d’un Comité d’orientation[18].

L’équipe de chercheurs se compose de membres permanents issus du monde professionnel et du milieu académique ayant des formations diverses, en droit, économie et finance. Parmi ses chercheurs, on compte en 2016 une dizaine de doctorants, trois post doc et une quinzaine de professionnels du droit et de la finance. Parmi eux, Aude Salord, Saliha Bardasi et Adrien Bézert contribuent de manière régulière à l’élaboration et la publication d’articles reconnus dans la presse spécialisée.[réf. nécessaire] Droit & Croissance s’appuie aussi sur une équipe de bénévoles assurant l’animation et la gestion de l’Institut, l’organisation des travaux et des différentes manifestations ainsi que le lancement des nouveaux projets.

Financement et transparence[modifier | modifier le wikicode]

Droit & Croissance est un think tank indépendant qui se donne pour objectif de servir l’intérêt général de manière non partisane. Ainsi le financement de Droit & Croissance s’appuie principalement sur l’aide d’entreprises et de particuliers souhaitant participer à ses manifestations et renforcer son rayonnement intellectuel. Afin d’assurer la transparence de son activité, toutes les informations relevant de son financement sont rendues publiques. Ces informations sont disponibles dans le rapport annuel mis en ligne sur le site du Think Tank et adressé aux pouvoirs publics.

Le Comité d’éthique de Droit & Croissance a la charge de s’assurer du caractère indépendant des publications de Droit & Croissance.

Publications[modifier | modifier le wikicode]

En 2016, la liste des projets de D&C en cours est la suivante :

  • Une étude portée par Victor Fabre, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud ayant pour thème « la qualité de la règle de droit comme vecteur de croissance ». Le projet s'inscrit dans le prolongement de l'article co-rédigé avec le soutien de la Fondapol.;
  • Un article en cours par Adrien Tenne sur les limites des mécanismes de résolution des faillites et en particulier du bail-in ;
  • Un article rédigé par Sophie Vermeille sur un thème d'actualité : le lien entre l'inefficacité du droit des faillites et les conséquences sur la protection des investisseurs dans les sociétés cotées ;
  • Une étude économétrique entreprise par Thomas Bourveau en collaboration avec France Stratégie sur les effets de l'inefficacité du droit des faillites ;
  • Une étude commandée par l'Autorité des marchés financiers et l'Institut Louis Bachelier à Sophie Vermeille, Thomas Philippon, Yann Coatanlem et Laure Burrus sur l'Union des marchés de capitaux ;
  • Un article apportant une analyse critique des règles sur le retrait de cote par Olivier Jouffroy et Laure Burrus. ;
  • Un article sur les conséquences de l'inefficacité des règles du droit des sociétés sur la pratique de l'activisme en France par Saliha Bardasi, Mathieu Kohmann et Guillaume Sarlat ;
  • Un article sur les prix de transfert et le droit de la concurrence par Lucien Rapp, Grégory Abate et Alan Sournac ;
  • Un article sur les aides d'État et sociétés en difficultés par Constance Monnier et Anatole Hutin ;
  • Un article en matière de dette souveraine par Sébastien Jan.

Droit & Croissance publie ses travaux dans des revue spécialisées, diffuse son travail de recherches auprès du public en contribuant à des tribunes et articles dans la presse grand public (Le Monde[19], Le Figaro[20], La Tribune[21], L'Opinion[22], L'AGEFI[23], la Lettre des juristes d'affaires…) et en organisant des conférences. L'ensemble des travaux publiés se trouve sur le site web du think tank.

Pour une diffusion de ses réflexions au-delà des frontières, les publications scientifiques de Droit & Croissance sont disponibles gratuitement en anglais sur la plateforme Social Science Research Network[24].

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. http://droitetcroissance.fr/qui-sommes-nous/droit-et-croissance/
  2. Droit & Croissance, « Publications - Droit & Croissance », sur droitetcroissance.fr (consulté le 8 mai 2017)
  3. http://droitetcroissance.fr/wp-content/uploads/2013/01/Droit-Croissance-R%C3%A9ponse-%C3%A0-la-Consultation-du-Minist%C3%A8re-de-la-Justice1.pdf
  4. Droit & Croissance, « Événements passés - Droit & Croissance », sur droitetcroissance.fr (consulté le 8 mai 2017)
  5. (en) « Droit & Croissance International Conference on Restructuring », Oxford Law Faculty,‎ (lire en ligne, consulté le 8 mai 2017)
  6. http://bobwessels.nl/2016/10/2016-10-doc6-droit-croissance-restructuring-conference-pairs-28-october/
  7. « Centre Européen de Droit et d’Economie (CEDE) », sur cede.essec.edu (consulté le 8 mai 2017)
  8. (en-GB) « Dinner with Sophie Vermeille », sur www.lsefrance.fr (consulté le 8 mai 2017)
  9. « :: C R E S S E :: », sur www.cresse.info (consulté le 8 mai 2017)
  10. (en) « French Institutions, Innovation, and Growth », Oxford Law Faculty,‎ (lire en ligne, consulté le 8 mai 2017)
  11. (en) Ateliers CYM - Paris, « Interlocking directorates and anti-competitive risks: an enforcement gap in Europe? - Institute of Competition Law », sur www.concurrences.com (consulté le 8 mai 2017)
  12. (en) « New ICMB/CEPR Report: Bail-ins and Bank Resolution in Europe | Centre for Economic Policy Research », sur cepr.org (consulté le 8 mai 2017)
  13. http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/03/28/democratisons-l-economie-francaise_4391439_3232.html
  14. « Un droit pour l’innovation et la croissance | Droit & Croissance », sur droitetcroissance.fr (consulté le 6 septembre 2016)
  15. Droit & Croissance, « Rapport "La qualité de la règle de droit" publié par la RTDF - Droit & Croissance », sur droitetcroissance.fr (consulté le 8 mai 2017)
  16. « Droit & Croissance | Droit & Croissance », sur droitetcroissance.fr (consulté le 6 septembre 2016)
  17. « Comité de direction - Droit & Croissance », sur droitetcroissance.fr (consulté le 13 septembre 2019)
  18. « Comité d’orientation - Droit & Croissance », sur droitetcroissance.fr (consulté le 6 septembre 2016)
  19. http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/10/le-droit-les-rentiers-ou-l-innovation_4880180_3234.html
  20. http://blog.lefigaro.fr/legales/2013/12/reforme-des-opa.html
  21. http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140312trib000819523/reforme-du-droit-des-faillites-il-faut-aller-plus-loin.html
  22. http://www.lopinion.fr/edition/international/brexit-opportunite-finance-universites-francaises-105946
  23. http://www.agefi.fr/regulation/actualites/video/20151215/l-harmonisation-droit-faillites-serait-atout-162472
  24. « Home :: SSRN », sur www.ssrn.com (consulté le 6 septembre 2016)

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