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Conseil de la fonction militaire Terre

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Conseil de la fonction militaire Terre
Image illustrative de l’article Conseil de la fonction militaire Terre
Logo officiel du Conseil de la fonction militaire Terre

Création 1990
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Pays France
Branche Armée de Terre
Type Instance de concertation
Fait partie de Ministère des Armées - CAB CEMAT
Devise "Dire au CEMAT"

Le Conseil de la fonction militaire Terre (CFMT) est une instance de concertation du personnel militaire de l'Armée de Terre française. La présidence de ce conseil est attribuée de droit au ministre des Armées français, et assurée de fait par le chef d'état-major de l'armée de Terre française (CEMAT).

Créé en 1990, le CFMT a pour mission d'exprimer le ressenti, les aspirations et les préoccupations des militaires et de leur famille. À l'échelle ministérielle, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) s'appuie sur les travaux menés par les Conseils de la fonction militaire (CFM) pour associer l'ensemble de la communauté militaire.

Lors des sessions plénières, le CFMT rend directement compte au CEMAT des questions actuelles relatives à l'exercice du métier, du statut ou encore de la condition du personnel.

Histoire du CFMT[modifier]

Le CFMT a été instauré a posteriori du CSFM, ce dernier ayant été créé en 1969. Le dispositif de concertation a constitué une évolution majeure pour la parole et le droit du militaire, en veillant à la singularité du métier.

Aujourd'hui encore les droits des militaires sont distincts de ceux des autres composantes de la société. Par exemple, le droit de grève ou d'adhésion à un parti politique leur est interdit[1]. C'est pourquoi les structures de concertation et le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire étudient spécifiquement l'ensemble des domaines pouvant influer sur la condition de vie des militaires et de leur famille.

Le CSFM ne couvre pas à lui seul la totalité de la concertation des armées, il en assure le premier niveau national. En 1990, sept CFM propres à une force armée, service et/ou délégation sont créés (CFM, Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine nationale, Service des essences des armées, Service de santé des armées, Direction générale de l'Armement, Gendarmerie nationale) puis deux nouveaux en 2016 (le Service du commissariat des armées et le Service d'infrastructure de la Défense).

Depuis une rénovation en 2016, la chaîne de concertation s'est modernisée et renforcée. Ceci lui permet de s'appuyer sur des commissions participatives d'unité et des présidents de catégorie et d'assurer ainsi une concertation locale de proximité.

Mission du CFMT[modifier]

La concertation est un espace dédié au traitement de tout sujet lié à la condition militaire[2]. Cet espace permet d'aborder tout ce qui touche les militaires dans les domaines statutaires, indemnitaires et de la condition du personnel. Le secrétaire général orchestre les échanges entre les militaires et la hiérarchie[3], afin de faire remonter au CEMAT les questions, inquiétudes et améliorations à apporter. Le Conseil aborde tout thème fixé par le commandement ou dont il souhaite s'emparer lui-même.

Au CFMT, les militaires sont représentés par des volontaires tirés au sort. Tous issus de diverses catégories statutaires et de différents grades, ils sont ainsi collectivement représentatifs[4] de l'armée de Terre.

Composition et organisation[modifier]

Chaque CFM dispose d'un secrétariat général permanent, dirigé par un secrétaire général nommé par le ministre des Armées. Dans son fonctionnement, le CFMT s'appuie sur trois comités spécialisés dont le rôle est triple : suivre les avancées et les modifications propres à leur domaine de compétence, préparer les travaux en vue du cycle de concertation en cours, nourrir en continu les travaux du CSFM et répondre à des sollicitations ponctuelles.

Le comité statutaire, porte son attention sur des questions relatives aux statuts généraux et particuliers, au recrutement, à la discipline ou encore à la reconversion.

Le comité indiciaire/indemnitaire, veille à la prise en compte des évolutions socio-économiques, en particulier des nouveaux schémas familiaux, la solde ou encore les pensions.

Le comité de condition du personnel, étudie les projets de texte sur les conditions de vie et de travail, l'accompagnement social, la prise en compte des familles ou encore la cohésion.

Douze membres de l'armée de Terre siègent au CSFM. Ils ont élus par l'ensemble des membres du CFMT parmi des volontaires. Ces derniers (4 officiers, 4 sous-officiers, 4 militaires du rang) sont membres de droit du CFMT, avec pouvoir de délibération et de vote. Ils font aussi partie des comités spécialisés du CFMT.

Fonctionnement cyclique[modifier]

Cycle de concertation du CFMT

Le CFMT comprend au moins deux cycles de concertation par an. Des sessions extraordinaires peuvent aussi être organisées à la demande du ministre des Armées.

Le cycle de concertation est constitué[5] :

  • de rendez-vous au niveau local lors des Commissions participatives du corps (CPC) ;
  • de rendez-vous au niveau zonal lors des Journées zonales Terre (JZT) ;
  • d'une session nationale clôturant le cycle en cours ;
  • et de travaux en amont et pendant la session effectués par les comités spécialisés et des groupes de travail (GT).

Voir aussi[modifier]

  • Armée de Terre
  • Conseil supérieur de la fonction militaire
  • Conseils de la fonction militaire
  • Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
  • Chef d'état-major de l'armée de Terre

Liens externes[modifier]

Notes et références[modifier]

  1. Le code de la défense précise clairement que "l'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire" et "l'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que [...], l'adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire" - Code de la défense - Article L4121-4
  2. "La condition militaire recouvre l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires. Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d'avoir une influence sur l'attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés et aux familles, les conditions de départ des forces armées et formations rattachées ainsi que les conditions d'emploi après l'exercice du métier militaire."Code de la défense - Article L4111-1
  3. Charte de déontologie des membres titulaires et suppléants du Conseil de la fonction militaire Terre - Article 6
  4. « Membres du CFMT : une formation au dialogue ? », sur Armée de Terre, (consulté le 24 juin 2019)
  5. CNE Maude Degraeve, « La concertation militaire », TIM,‎ (lire en ligne)

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