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Commercialisation de téléphones portables non conformes

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La commercialisation de téléphones portables non conformes correspond au fait que, selon certains observateurs, divers téléphones portables mis sur le marché ne respectent pas les normes relatives au débit d'absorption spécifique (DAS). Certains utilisent à ce sujet le terme de Phonegate[Note 1].

Les données fournies aux consommateurs par les fabricants de téléphones portables et opérateurs de réseau mobile dans les notices et en magasin sont fondées sur des tests effectués en laboratoire. Les seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques émises par certains téléphones portables en conditions réelles[1] d'utilisation, à savoir au contact direct du corps (dans une poche, à la main ou dans un soutien-gorge), peuvent se révéler supérieurs aux valeurs réglementaires. À la suite de ces révélations, plusieurs pays envisagent ou ont implémenté des changements de réglementations relatives aux normes DAS et des actions en justice ont été lancées contre les constructeurs pour non respect de ces normes. Ce dépassement ne présente en revanche aucun danger pour l'utilisateur[2],[3].

Contexte[modifier]

L'affaire liée aux résultats des tests réalisés par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) est lancée en France en juillet 2016 par le Dr Marc Arazi et la journaliste Fabienne Ausserre. Elle sera rendue publique en décembre 2016 à la suite de la parution d'un premier article du site Le Lanceur[4] (filiale du groupe de presse Lyon Capitale) suivi d'un article du journal Le Monde[5] et du magazine Marianne[6].

La paternité du terme Phonegate revient au journaliste Pierre le Hir, dans son article publié, le 23 décembre 2016, dans Le Monde et intitulé « Soupçons sur les ondes des téléphones portables ».

Les résultats des tests de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)[modifier]

Des résultats globaux de tests réalisés en 2015 par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) sur 95 téléphones portables, prélevés en magasin par des agents agréés, ont été publiés le 8 juillet 2016 dans un rapport scientifique[7] de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants ». Ces tests montrent que, pour 89 % des téléphones portables objets de mesures au contact du corps, le débit d'absorption spécifique (DAS) s’avère supérieur à 2 W/kg et, dans 25 % des cas supérieur à 4 W/kg. Par ailleurs, la notice d'utilisation de 25 % des téléphones contrôlés présentant un DAS corps au contact supérieur à 2 W/kg n'indiquait pas de distance minimale d'utilisation.

L'ANFR a parmi ses rôles celui de contrôler le respect de la santé et la sécurité de la mise sur le marché des appareils radioélectriques. Ainsi en France et en Europe la réglementation impose que les DAS tête et tronc ne dépassent pas 2 W/kg, le DAS membre, 4 W/kg, et le DAS corps entier, 0,08 W/kg.

Dès 2012 l'ANFR a commencé à tester les téléphones mobiles en utilisation réelle, à savoir au contact de la peau (0 mm) et/ou au quasi contact (5 mm). Ces résultats non dévoilés au public ont amené les autorités françaises en 2014, par la voix de la Direction générale des entreprises à demander à la Commission européenne une révision de la norme EN 50566:2013[8]. Comme le souligne l'ANFR sur son site Internet :

« Les autorités françaises, par la voix de la Direction générale des entreprises (DGE), sur la base des campagnes de mesures de l'ANFR, ont estimé nécessaire une révision de la norme EN50566:2013 afin qu'elle ne permette pas au fabricant de choisir une distance possiblement incompatible avec une utilisation réaliste des équipements. »

En avril 2016, la Commission européenne ajoute donc une mise en garde spécifique obligeant les fabricants à utiliser 0 mm de distance pour mesurer le DAS membres et quelques mm de la peau pour le DAS tronc sans fixation d'une distance limite. Ce qui fait réagir le journaliste Emmanuel Lévy du magazine Marianne dans son article paru le 23 décembre 2016 :

« Problème: quelques millimètres, combien cela fait pour un fabricant : 1.10 ou pourquoi pas comme avant 25 ? Bref une victoire à la Pyrrhus pour l'ANFR. »

Jusque là les industriels pouvaient mesurer les DAS tronc et membres à une distance pouvant aller de 15 à 25 mm de la peau. Soit en « lévitation » pour reprendre l'expression utilisée par le journaliste et écrivain Nicolas Berard dans son article[9] publié dans le journal L'Âge de faire en septembre 2017.

L’ANFR considère comme "conformes" les téléphones portables vendus avant le changement de réglementation européenne intervenu en juin 2016 et ceux mis sur le marché européen lors de l'année de latence (juin 2016-juin 2017) laissée aux industriels pour adapter leurs équipements. Pour ces téléphones mobiles, les niveaux de DAS corps contrôlés par l’ANFR sont bien supérieurs aux seuils d'exposition à ne pas dépasser et ce jusqu’à près de quatre fois les valeurs réglementaires (2 W/kg). C'est ce qu'écrit le journaliste de La Nouvelle République, Johan Guillermin[10]:

"Mais elle ne s'applique pas, de façon rétroactive, aux téléphones qui ont été commercialisés avant le 25 avril 2016. Ils échappent donc à toute sanction de l'autorité de contrôle de l'exposition aux ondes. Or, certains de ces appareils, encore largement utilisés aujourd'hui ou disponibles sur le marché de l'occasion, dépassent le seuil des 2 W/kg à 5 mm comme le montrent des tests de l'ANFR compilés dans le tableau ci-dessous."

Les résultats des tests du Chicago Tribune[modifier]

Dans un article publié le 21 août 2019 dans le Chicago Tribune, intitulé « Nous avons testé le niveau d’exposition de téléphones portables populaires. Maintenant la FCC enquête.»[11], le journaliste et Prix Pulitzer Sam Roe (en), livre le résultat d’un travail d’investigation de plus d’une année menée à la suite de la découverte de la publication des tests de l'ANFR.

Le Chicago Tribune a testé de manière indépendante 11 modèles de téléphones portables parmi les plus vendus aux USA, dont l’IPhone 7, l'IPhone 8 et l'IPhone X d’Apple, les Galaxy S8, Galaxy S9, Galaxy J3 du constructeur coréen Samsung et le Moto e5 Play de Motorola. Les essais ont été effectués par RF Exposure Lab, un laboratoire installé à San Marcos, Californie, reconnue par la Federal communication commission (FCC) comme étant accréditée pour tester le rayonnement radiofréquences des appareils électroniques.

Comme dans le cas des tests de l’ANFR, ceux-ci ont été effectués à la distance réglementaire de la FCC, entre 5 et 15 mm de la peau, puis aussi à une distance plus réaliste correspondant à nos usages (poches) soit 2 mm (0 mm pour l'ANFR)[12]. Les résultats montrent que les DAS "tronc" de l'IPhone 7 d'Apple testés de manière standard à 5 mm de la peau dépassent largement la valeur réglementaire (1,6W/kg) mais aussi la valeur annoncée par le constructeur californien (1,19 W/kg)[13]. Testé à 2 mm, le DAS de l'IPhone 7 bondit jusqu'à un maximum de 7,15 W/kg, tandis que le Samsung S8 lui atteint 8,22 W/kg.

Apple et Motorola ont contesté le protocole de test de la Tribune mais ont refusé de répondre aux questions écrites du journal. De son côté, la FCC a rendu publique le 10 décembre 2019 un rapport[14] reprenant les tests réalisés par le Chicago Tribune montrant, selon l'agence fédérale, que tous les téléphones portables testés étaient conformes aux normes réglementaires américaines. Ce rapport a fait polémique, sachant que la FCC pour réaliser ses contrôles a reçu directement des constructeurs 7 des 11 smartphones testés [15]. Par ailleurs, l'Agence n'a réalisé aucun test en usage réel, à savoir 2mm ou 0 mm de la peau.

À la suite, des tests indépendants[16] réalisés par un laboratoire accrédité par la FCC pour le compte du Cabinet d'avocats Fegan Scott dans le cadre de son action collective contre Aplle et Samsung ont confirmé les résultats obtenus par le Chicago Tribune.

Enjeux industriels[modifier]

Marques et modèles concernés[modifier]

Marché du neuf[modifier]

En 2017, 94 % de la population française est équipée d'un téléphone mobile, et 73 % d'un smartphone[17]. Selon la GSM Association, le nombre de personnes possédant un téléphone cellulaire dépasse les 5 milliards à l'échelle mondiale en 2017[18].

Les marques les plus connues et vendues sont concernées et présentent pour leurs différents modèles des valeurs pouvant aller du seuil limite de 2 W/kg à plus de 7,42 W/kg pour le PRO 881A de Polaroid.

Le journaliste du Parisien, Aymeric Renou, dans un article[19] intitulé « le palmarès surprise des smartphones » publié le 19 septembre 2017, indique que Samsung et Apple « trustent le top 10 des marques qui vendent le plus de smartphones en France ». Et les tests réalisés par l'ANFR ont montré des valeurs de DAS au contact sur certains téléphones leaders du marché des seuils très largement supérieurs aux limites à ne pas dépasser, par exemple :

  • le Samsung Galaxy A5 (2,8 % des ventes) a un DAS à 0 mm de 3,12 W/kg alors qu'il est affiché à 0,35 W/kg ;
  • l'Iphone 5 d'Apple (2,7 % des ventes) a un DAS 0 mm de 3,17 W/kg alors qu'il est affiché à 1,11 W/kg.

Ces dix modèles les plus vendus représentant 37,5 % des ventes en 2017 dépassent tous, au vu des tests de l'ANFR, la limite de 2 W/kg pour le DAS tronc et se situent dans une fourchette allant de 2,59 à 3,26 W/kg (l'IPhone 7 non testé à 0 mm par l'ANFR représente 3, 4% des ventes).

Marché secondaire[modifier]

Concernant le marché secondaire des téléphones portables présentant des DAS « dépassant même les 6 W/kg », le journaliste du magazine 01net, Amine Meslem[20] dans son article, « Omerta sur un scandale sanitaire annoncé », interrogeant Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR, constate :

« La réglementation n'étant pas rétroactive, ils peuvent continuer à être commercialisés dans les circuits de l'occasion en plein boom. Il n'est même pas prévu d'avertissement spécifique pour ces appareils. D'ailleurs, les spécialistes du reconditionnement que nous avons contactés n'avaient pas connaissance du document de l'Agence nationale des fréquences ».

Notices d'utilisation[modifier]

La réglementation impose aussi aux fabricants de faire figurer dans leurs notices d'utilisation des avertissements sur la distance à respecter entre le corps et le téléphone mobile. Cette distance varie selon les législations, la date de mise sur le marché et le choix du constructeur. La journaliste Wendy Mesley, dans le reportage « The secret inside your cellphone », diffusé le 24 mars 2017 par la chaîne canadienne CBC News a mis à jour la différence entre l'information concernant le DAS présent dans la notice ou dans le smartphone et les mesures réalisées, par un laboratoire privé, au contact du corps.

Le reportage présente ces statistiques : « 81 % des Canadiens n'ont jamais vu le message dans leur téléphone ou leur manuel sur le fait de porter leur téléphone cellulaire à une distance de 5 à 15 mm de leur corps » et « 67 % des répondants déclarent porter leur téléphone dans leur poche ou directement contre leur corps ». Le programme National Marketplace de la Société Radio-Canada a également testé les niveaux de rayonnement de trois des téléphones cellulaires les plus populaires et a constaté que les trois téléphones émettent 3 à 4 fois plus de rayonnement lorsqu'ils sont maintenus contre le corps que ce que prévoient les lignes directrices de la FCC.

Retraits et mises à jour des téléphones portables non conformes[modifier]

France[modifier]

Orange[modifier]

Le premier téléphone portable Hapi 30, fabriqué par Mobiwire et commercialisé en France par l'opérateur Orange est retiré du marché pour dépassement du seuil de DAS corps. L'annonce en est faite le 4 avril 2018 via le site Internet de 60 Millions de consommateurs[21]. Ce sont près de 100 000 téléphones Hapi 30 qui doivent être retirés par échange gratuit pour l'utilisateur. Plusieurs médias se font l'écho de ce premier retrait. Dont la radio RMC, qui invite le Dr Arazi le 6 juillet 2018 pour répondre aux questions du journaliste Jean-Jacques Bourdin et titre « Portable retiré à cause des ondes : "c'est un PhoneGate, des millions de téléphones vont devoir être rappelés." »[22]. De nombreux articles[23] et reportages[24] sont consacrés au sujet dont celui du journaliste spécialiste High tech, Anthony Morel, dans Les grandes Gueules (RMC)[25]. Répondant au journaliste Damien Coulomb, du Quotidien du Médecin[26], l'ANFR précise que :

« Ce rappel n'est pas un cas isolé. Contacté par Le Quotidien, l'ANFR a confirmé que des procédures étaient en cours concernant d'autres appareils non conformes. Ces derniers pourraient faire prochainement l'objet d'amendes, voire d'un transfert au pénal ou d'une demande de retrait de commercialisation. »

Des médias internationaux ont aussi parlé de ce premier retrait au niveau mondial, c'est le cas du magazine Forbes[27] : « For the first time ever, Orange recalls a phone because of its excessive levels of radiation ». , En Belgique, la radio Bel RTL fait plusieurs reportages sur le sujet[28],[29]. Un an auparavant, la journaliste Clémence Dumont, dans sa première dépêche[30] pour l'agence Belga écrivait en citant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications :

« Si certains médias français parlent de "phonegate", l'IBPT ne voit vraiment pas de quoi s'inquiéter. "Le fait que les autorités françaises ne rendent pas publics certains résultats de mesure est tout à fait normal et justifié étant donné que les fabricants ont mis sur le marché un produit conforme aux normes en vigueur à ce moment-là", argumente son porte-parole Jimmy Smedts. »

TP Link[modifier]

Le mardi 29 mai 2018, dans un nouveau communiqué[31] publié sur le site de l’ANFR, l’agence annonce le retrait du marché du téléphone NEFFOS X1 TP902 importé par la société TP Link France et indique : « Les mesures ont révélé un dépassement de 0,52 W/kg par rapport à la limite réglementaire de 2 W/kg (Watt par kilogramme) soit une valeur de 2,52 W/kg sur la face arrière du téléphone ».

Alcatel[modifier]

Dans un second communiqué[32] paru le même jour, l’ANFR informe avoir demandé la mise à jour de trois téléphones de marques Alcatel PIXI 4-6’’, Echo Star Plus et Huawei Honor 8 .

Alcatel PIXI 4-6 (Constructeur : TCL)
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système 01001 01005
DAS « tronc » mesuré 2,04 W/kg 1,58 W/kg
Modelabs Mobiles[modifier]
Echo Star Plus (Constructeur : Modelabs Mobiles)
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système V01_20170630 V02_20180307
DAS « tronc » mesuré 2,05 W/kg 1,41 W/kg
Huawei[modifier]
Huawei Honor 8
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système FRD-L09C432B131 FRD-L09C432B394
DAS « tronc » mesuré 2,11 W/kg 1,45 W/kg
Hisense[modifier]

Le 26 juillet 2018, l'ANFR dans un communiqué[33] annonce le dépassement de la limite réglementaire du DAS tronc de deux autres modèles de téléphones portables, le Hisense F23 et le Wiko Tommy2 (version Bouygues Telecom). À la suite de la mise en demeure de l'ANFR, les sociétés Hisense et Wiko, ont pris la décision de réduire la puissance de leurs terminaux via une mise à jour[34]. El la journaliste de 01net d'expliquer :

« Pour profiter de cette mise à jour, les propriétaires n’ont rien à faire : celle-ci se fait automatiquement, il suffit d’avoir une connexion au réseau mobile ou Wi-Fi. Ainsi, le Hisense F23 passe de 2,13 W/kg à 1,46 W/kg et le Tommy 2 de 2,46 W/kg à 1,66 W/kg. Les utilisateurs doivent s’assurer que leur mobile ait bien installé les dernières versions, respectivement les L1360.6.10.01.ZA00 et V02.17.BYT.20. »

Hisense F23
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système Ll360.6.03.00.ZA00 L1360.6.10.01.ZA00
DAS « tronc » mesuré 2,13 W/kg 1,46 W/kg
Wiko[modifier]
Wiko Tommy2 Bouygues Telecom
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système V02.03.BYT.20 V02.17.BYT.20
DAS « tronc » mesuré 2,46 W/kg 1,66 W/kg

Le 30 octobre 2018, l'ANFR dans un nouveau communiqué paru sur son site Internet[35] a annoncé l'obligation pour la société Wiko de mettre à jour son modèle Wiko View pour constatation après contrôle d'un dépassement du DAS tronc.

En application de l’article L43 II bis du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société Wiko, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la non-conformité constatée sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés.

Wiko View
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système V01.19.OPE.20 V01.27.OPE.20
DAS « tronc » mesuré 2,44 W/kg 1,34 W/kg
Archos[modifier]

Dans un communiqué publié le 19 décembre 2018 sur son site Internet[36], l'ANFR a annoncé avoir constaté lors de ses contrôles que le smartphone Archos access 50 dépasse les seuils réglementaires pour le Débit d’absorption spécifique (DAS) tronc. En effet celui-ci a été mesuré à 3,01 W/kg, ce qui représente un dépassement supérieur à 50% de la valeur limite réglementaire européenne fixée à 2W/kg.

Archos access 50

Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du Système ARCHOS.20170623.061036.Agoseries ARCHOS.20171117.032257.Polygonum
DAS "tronc" mesuré 3,01 W/kg 1,36 W/kg
Logicom[modifier]

Le 10 janvier 2019, dans un communiqué publié sur son site Internet[37], l’ANFR a annoncé avoir constaté lors de ces contrôles que le smartphone M BOT 60 du fabricant français LOGICOM dépasse les seuils réglementaires pour le Débit d’absorption spécifique (DAS) tronc. En effet celui-ci a été mesuré à 2,81 W/kg, ce qui représente un dépassement supérieur à 40% de la valeur limite réglementaire européenne fixée à 2 W/kg. C'est le dixième smartphone épinglé pour non conformité avec la réglementation. Une mise à jour a été réalisé par le fabricant.

LOGICOM M BOT 60

Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du Système B18V01.01B10 B10V01.01B12
DAS "tronc" mesuré 2,81 W/kg 1,51 W/kg
Xiaomi[modifier]

Dans un communiqué[38] publié le 27 février 2019, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) annonce avoir demandé et obtenu la mise à jour par la société XIAOMI de deux de ses téléphones portables, le Redmi Note 5[39] et le Mi Mix 2S[40], afin de faire respecter la valeur limite des débits d’absorptions spécifiques (DAS) localisés « tête » et « tronc ». Concernant le Redmi Note 5, les tests ont été effectués le 25 septembre 2018 par le laboratoire agréé allemand CTC Advanced. Le DAS tête pour 10gr ressort à 2.08 W/kg supérieur à la valeur réglementaire de 2 W/kg. Et c’est l’exposition en 4G qui explique principalement le dépassement constaté.

Xiaomi Redmi Note 5

Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du Système V9.5.6.0 V10.0.6.0
DAS "tête" mesuré 2,08 W/kg 0,356 W/kg

Xiaomi Mi Mix 2S

Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du Système V9.5.18.0 V10.2.1
DAS "tronc" mesuré 2,94 W/kg 1,42 W/kg
HMD GLOBAL OY (Nokia)[modifier]

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé, par voie de communiqués en avril 2019, avoir demandé à la société finlandaise HMD GLOBAL OY qui fabrique les smartphones Nokia 5 et Nokia 3, une mise à jour obligatoire à la suite de contrôles ayant révélé des dépassements pour le Débit d'absorption spécifique (DAS) "tronc". Un première fois le 5 avril 2019 pour le Nokia 5[41], suivi d'un nouvel incident révélé le 26 avril 2019 pour le Nokia 3[42]. Puis le 16 juillet 2019, l’ANFR a rendu public un contrôle du NOKIA 6.1 (TA-1043) faisant apparaître un important dépassement des limites réglementaires du DAS au niveau du tronc[43].

Nokia 5
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du Système 00WW_1_471 00WW_4_43E
DAS "tronc" mesuré 2,24 W/kg 1,81W/kg
Nokia 3
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système 00WW_1_471 00WW_4_43E
DAS "tronc" mesuré 2,37 W/kg 1,64 W/kg
Nokia 6.1 (TA-1043)
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système 00WW_2_22A 00WW_3_51F
DAS "tronc mesuré 3,58 W/kg 1,92 W/kg
Leagoo et Allview[modifier]

Dans un communiqué publié le 25 juillet 2019, relayé par le site 60 millions de consommateurs[44], l’Agence nationale des fréquences (ANFR) annonce le retrait de deux nouveaux smartphones commercialisés par la société malaisienne LEAGOO INTELLIGENCE CO. et par la société roumaine S.C. VISUAL FAN SRL. Le DAS du téléphone LEAGOO S8 a été mesuré à 2,39 W/kg et celui du téléphone ALLVIEW X4 SOUL MINI S à 4,6 W/kg. Un arrêté[45] du 12 juillet 2019, publié au Journal officiel de la République française le 20 juillet 2019, a interdit la mise sur le marché et la mise en service de ces deux modèles. C’est la première fois qu’une telle procédure est utilisée en France.

OnePlus[modifier]

Le smartphone OnePlus 6T a été contrôlé en mars 2020 par l'ANFR pour dépassement du niveau de DAS tronc[46]. À la suite, la société EASTERN SUN Trading, qui le commercialise, a été contrainte de réduire la puissance de son terminal via une mise à jour.

OnePlus 6T
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système A6013 41_181103 46013 41_200115
DAS "tronc mesuré 2,56 W/kg 1,17 W/kg

Canada[modifier]

Alcatel[modifier]

Le gouvernement du Canada interdit la vente en juillet 2018 du téléphone mobile Alcatel U50 pour dépassement de ses seuils d’émissions d’ondes réglementaires. Le porte-parole de l’agence gouvernementale Innovation, sciences et développement économique (ISED) qui contrôle la mise sur le marché canadien des appareils radioélectriques précise que le modèle ne présentait en revanche aucun danger pour l'utilisateur car le seuil défini d'exposition est 50 fois inférieur au seuil de dangerosité[47].

Enjeux sanitaires[modifier]

Effets thermiques[modifier]

L'indice de débit d'absorption spécifique ou DAS (aussi connu sous sa dénomination anglaise SAR pour Specific Absorption Rate) est un indice indiquant la quantité d'énergie véhiculée par les ondes radiofréquences reçues par l'usager d'un appareil radioélectrique (téléphone portable, par exemple), lorsque cet appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d'utilisation. Le DAS mesure exclusivement l'effet thermique des ondes.

L'unité du DAS est le watt par kilogramme (W/kg).

L'absorption de champs électromagnétiques de certaines fréquences et puissances peut entraîner une élévation de température des tissus (effet thermique) pouvant aboutir à la mort des cellules exposées (effet micro-onde).

Plus le DAS d'un appareil radioélectrique est faible, moins cet appareil a le potentiel d'être dangereux pour la santé car les tissus de l'utilisateur reçoivent moins d'énergie. L'Association santé environnement France (ASEF), qui réunit 2 500 médecins, recommande d'utiliser un téléphone avec un DAS bas[48]. Une valeur faible du débit d'absorption spécifique permet de diminuer l’exposition aux ondes électromagnétiques.

International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP)[modifier]

L'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP) est à l'origine de l'ensemble des normes mises en place au niveau international pour permettre la mise sur le marché mondial des appareils radioélectriques dont les téléphones mobiles. C'est à la suite de leur recherche que le DAS a été défini pour évaluer l'exposition des personnes aux ondes des radiofréquences.

Au sein de l'Union européenne et dans près de 150 pays[49] ayant suivi les préconisations de l'ICNIRP, la limite de DAS est de 2 W/kg, dont la moyenne se rapporte à 10 grammes de tissu pour 6 min d'exposition pour la tête, le tronc et les membres. Pour l'exposition de l'intégralité du corps humain, le seuil dit DAS "corps entier" est de 0,08 W/kg, dont la moyenne se rapporte à l'ensemble du corps.

Controverses[modifier]

Les limites réglementaires définies par l'ICNIRP sont l'objet de très nombreuses controverses. À ce propos, grand reporter d'investigation à France Inter, Benoît Collombat a consacré à ce sujet en 2009, le chapitre d'un livre dans, Histoire secrète du patronat de 1945 à nos jours[50], intitulé « quand les opérateurs de téléphonie mobile jouent avec la santé publique ». Le journaliste y analyse la création de l'ICNIRP. En 1965, les industriels mondiaux du secteur créent l'IRPA (International Radiation Protection Association). En liaison avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'IRPA va donner naissance en 1992 à l'ICNIRP, ONG chargée d'établir les normes techniques en matière de téléphonie mobile. « Le lobbying des industriels va se révéler payant » affirme Benoit Collombat. Une recommandation européenne de 1999[51], suivie en France par un décret de 2002[52] vont permettre l'adoption, sur la base des recommandations de l'ICNIRP, de niveaux d'expositions aux ondes jugés beaucoup trop importants et à risques pour la santé humaine.

C'est aussi la conviction des réalisateurs du documentaire sortie en 2014, Ondes, sciences et manigances[53], de Jean Hêches et Nancy de Meritens. À son propos, la journaliste Marine Jobert, pour le Journal de l'Environnement, en janvier 2014, pointe :

« L'OMS sera le fer de lance de cette opération, grâce à Michael Repacholi, président de l'ICNIRP (une émanation de l'IRPA, une organisation professionnelle internationale créée pour développer des moyens de protection contre les rayonnements ionisants et financée par l'industrie nucléaire, qui a œuvré dans le projet Manhattan). C'est lui qui va prendre la tête du projet CEM de l'OMS, lequel a pour ambition d'évaluer les effets sur la santé et sur l'environnement de l'exposition aux champs électriques et magnétiques (compris dans les fréquences de 0 à 300 GHz). Des scientifiques membres de l'ICNIRP, financés par l'argent des opérateurs, vont ainsi faire une entrée tout à fait officielle au cœur même de l'OMS. »

L'ICNIRP a proposé le 11 juillet 2018, une mise à jour de son guide pour l'établissement de limites d'expositions dans la bande de fréquence 100 kHz – 300 GHz. Une consultation publique a été ouverte (jusqu'au 9 octobre 2018) à l'ensemble des parties prenantes. Le site de l'ANFR a, le 30 juillet 2018, mis en évidence quelques éléments marquants de ce nouveau guide[54].

C'est donc le moment pour que l'ICNIRP clarifie cette affirmation issue de ses publications et reprise par de nombreux états, dont le gouvernement canadien[55]: « qu'il y a un coefficient de sécurité d'environ 50 entre les valeurs seuils pour l'apparition d'effets aigus et les valeurs des restrictions de base, la présente recommandation couvre implicitement les effets éventuels à long terme dans la totalité de la gamme de fréquences ». Une controverse scientifique existe pour savoir si ce facteur de 50 s'applique au DAS local corps (tête, tronc, membres) ou uniquement au DAS corps entier. Car en effet, l'ICNIRP a toujours précisée que pour le DAS corps entier, dont le seuil maximum autorisé est de 0,08 W/kg, elle avait introduit un facteur de 50 correspondant à 4 W/kg, niveau à partir duquel la température du corps augmente de 1 degré Celsius. Ceci est d'autant plus important que le DAS corps entier ne fait l'objet d'aucun contrôle réglementaire, ni lors de la mise sur les marchés, ni lors des contrôles inopinées, comme ceux réalisés par l'ANFR en France.

En 2019, le physicien français Sébastien Point juge que les normes issues des publications de l'ICNIRP « nous protègent », qu'il n'existe « aucune étude sérieuse qui prouve une pathologie liée aux ondes telles qu'on les utilise dans nos vies » [56] et que, quand bien même la norme serait dépassée, «cela ne veut pas forcément dire mise en danger» [57].

Federal Communication Commission (FCC)[modifier]

Aux États-Unis, la Federal Communication Commission (FCC) exige depuis 1996 des normes plus restrictives que celles de l'ICNIRP, même si elles s'en inspirent pour l'essentiel. Les téléphones mobiles commercialisés doivent respecter pour la tête et le tronc, un niveau de DAS inférieur à 1,6 watt par kilogramme (W/kg) pour 1 gramme de tissu et pour un temps d'exposition de 6 min. Pour les membres (mains, poignets, chevilles, pieds et oreilles) la limite maximum est de 4 W/kg pour 10 g de tissu et 30 min d'exposition.

Certaines différences, dans le mode de calcul du DAS, par exemple, le choix d'utiliser 1gr ou 10gr de tissus, ont aussi une incidence importante sur le niveau d'exposition de l'utilisateur. Ce sujet avait été abordé en août 2013, par le journaliste du Point, Guerric Poncet, dans un article intitulé : "Exposition aux ondes : l'étrange différence États-Unis-Europe"[58]. Celui-ci s'appuyant sur les constats d'une entreprise israélienne Tawkon[59] écrit ceci :

« L'exemple le plus criant, selon Tawkon, est celui du Samsung Galaxy Mega, dont le DAS affiché aux États-Unis est de 1,09 W/kg (pour une limite légale à 1,6 W/kg), contre 0,204 W/kg en France, où la limite légale est de 2 W/kg. On passe ainsi d'un DAS équivalent à 68 % du maximum autorisé aux États-Unis, à seulement 10 % en France. Pour le même appareil. Et il n'est pas seul dans ce cas, en particulier dans la gamme Samsung, un constructeur que nous avons contacté à plusieurs reprises depuis début août, mais qui n'a pas donné suite à nos demandes. Autre exemple, le Nokia Lumia 925, dont le DAS maximal représente 88 % du maximum autorisé américain, et seulement 40 % du maximum européen. »

C'est aussi, depuis plusieurs années, le cheval de bataille du Professeur Om Ghandi[60], qui a montré dans de nombreux travaux scientifiques, que le niveau de modélisation n'était pas adapté à la morphologie des enfants, en particulier au niveau de la tête. Et dans un article publié en 2012, dans Electromagnetic Biology and Medicine[61], les auteurs arrivent à cette conclusion :

" A mobile phone compliant with the ICNIRP standart of 2,0 W/kg SAR in 10 g of tissue may lead to a 2.5 to 3 times excess above the FCC standard of 1,6 W/kg in 1 g of tissue (i.e., 4-5W/kg in a cube of 1 g of tissue)" (Gandhi and Kang, 2002)[62]"

Une application de ces multiples aux résultats des tests de l'ANFR amènerait à des dépassements de seuils pouvant atteindre pour les plus élevés, les 20 W/kg. Soit 10 fois le niveau des seuils réglementaires européens. À ce propos, le journaliste Guerric Poncet, dans une approche visionnaire en faveur d'une harmonisation des normes internationales écrivait ceci :

"Pourtant, il reste un fait : les deux normes sont censées présenter l'exposition aux ondes dans le "pire scénario", c'est-à-dire avec l'Internet mobile ou le WiFi activé en plus de la voix. En toute logique, les smartphones devraient suivre un classement équivalent des deux côtés de l'Atlantique, les puces et les antennes étant quasi identiques dans les appareils. Or, des smartphones jugés très bons en Europe se retrouvent tout en bas du classement aux États-Unis, et vice-versa"

Autre point qui reste à éclaircir, le temps d'exposition maximal qui est en moyenne de 6 min en Europe, 30 mm au niveau des membres pour la norme FCC 1996. Que ce soit au niveau d'une utilisation au niveau de la tête, et encore plus au niveau du corps, ce temps d'exposition ne reflète pas, non plus, la réalité des usages. Dans son rapport, "Expositions aux radiofréquences et santé des enfants", l'ANSES fait état de plusieurs études scientifiques récentes à ce sujet. Et particulièrement l'étude Redmayne[63] (2013a) et cite[64] :

« Environ 20 % des participants de l'étude gardent leur téléphone actif dans leur poche plus de 10 heures d'affilée par jour, 60% des participants déclarent garder leur téléphone mobile près d'eux pendant la nuit et 12,4% le gardent sous l'oreiller. »

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)[modifier]

Rapport " Exposition aux radiofréquences et santé des enfants "[modifier]

À la suite des tests réalisés par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)[65] a rappelé l'importance et en particulier pour les enfants: " de réévaluer la pertinence du débit d'absorption spécifique (DAS) utilisé pour l'établissement des valeurs limites d'exposition des personnes, à des fins de protection contre les effets sanitaires connus et avérés (effets thermiques) des radiofréquences." . Et de développer un indicateur représentatif de l'exposition réelle des utilisateurs de téléphone mobile.

Le Comité d'expert scientifique de l'ANSES tenant compte « des niveaux d'exposition élevés engendrés par les téléphones mobiles au contact du corps » recommande « que le téléphone ne soit pas laissé au contact du corps pour éviter les éventuels effets thermiques ».

Et Roger Genet, directeur général de l'ANSES de conclure en recommandant aux pouvoirs publics : « d'assurer en toutes circonstances le respect des valeurs limites d'exposition réglementaires, quels que soient les dispositifs mobiles utilisés et leurs conditions d'utilisation (positionnement au contact du corps) ».

Ce dernier finit en proposant d'interdire la publicité ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans.

Rapport " Téléphones mobiles portés près du corps et santé "[modifier]
Demande d'appui scientifique et technique[modifier]

Une demande d'appui scientifique et technique a été adressé à l'ANSES le 30 octobre 2017 par le Professeur Benoît Vallet, directeur général de la santé et Hervé Vanlaer, adjoint au directeur de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire, afin de savoir si les valeurs de DAS élevés relevés par l'ANFR sont susceptibles de provoquer des effets sanitaires.

Le 27 juin 2018, Alerte Phonegate a pu obtenir de l’Agence sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) la lettre de mission[66] que lui ont confiée, le 30 octobre 2017, l'adjoint au directeur général de la prévention des risques (DGPR) et la directeur général de la santé (DGS).

Le DGPR et le DGS demandent à l’ANSES, en tenant compte de sa recommandation de juillet 2016,

de «… développer un indicateur représentatif de l’exposition réelle des utilisateurs de téléphonie mobile… et d'identifier les travaux à conduire afin de répondre à cette recommandation en précisant la méthode et le calendrier. Ces éléments pourront le cas échéant être portés au niveau européen.»

Nouvelles recommandations[modifier]

En octobre 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES) a rendu publique la première partie de son rapport d’expertise collective intitulé « Téléphones mobiles portés près du corps et santé »[67] daté de juillet 2019.

L'agence met en évidence qu'aucune étude n'a été réalisée sur l'homme au-delà du seuil de 2 W/kg. Et voici ce qu'elle indique concernant les potentiels effets sanitaires[68] :

" Les données disponibles dans la littérature portent exclusivement sur des études expérimentales réalisées chez l’animal ou sur cultures cellulaires. La méthodologie d’évaluation du niveau de preuve a donc été adaptée, en l’absence d’étude chez l’humain. Les résultats de l’expertise mettent en évidence, avec des éléments de preuve limités, des effets biologiques sur l’activité cérébrale liés à des expositions supérieures à 2 W/kg, mais ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’effets sur d’autres fonctions biologiques spécifiquement associées à de telles expositions au niveau du tronc."

Le chef de l'évaluation des risques physiques à l'Anses explique que "Il faut comprendre que ce 2W/kg est 50 fois inférieur à ce qui pourrait commencer à échauffer la peau des tissus. Même si cette norme est dépassée, il n'y a pas d'inquiétude à avoir". Le but du rapport est de répondre à un besoin "de transparence, d'information et de logique par rapport aux recommandations que nous [ANSES] portons" et de suivre le principe de précaution. Il n’existe aujourd'hui aucune preuve scientifique solide que l’exposition quotidienne aux ondes électromagnétiques aux seuils actuelles soit nocive pour la santé[3].

Département de la santé californien[modifier]

Aux États-Unis, en décembre 2017, le Département de la santé californien fait de nouvelles recommandations[69] pour l'usage du téléphone portable et en priorité de garder son téléphone portable à distance du corps.

Effets non thermiques[modifier]

Article connexe : Risques sanitaires des télécommunications.

Organisation mondiale de la santé[modifier]

En mai 2011, le Centre internationale de la recherche sur le cancer (CIRC) qui dépend de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a classé les ondes des radiofréquences comme "cancérogène possible" , classe "2B"[70]. En 2002, le CIRC avait aussi classé les ondes des basses fréquences en classe « 2B »[71].

En 2014, l'OMS déclare qu'un « grand nombre d'études ont été menées depuis deux décennies afin de savoir si la téléphonie mobile crée un risque potentiel pour la santé. À ce jour, aucun effet nuisible sur la santé causé par l'usage d'un téléphone mobile n'a été démontré[72]. » Les impacts sur le très long terme de l'exposition au rayonnement électromagnétique issus des appareils modernes restent encore relativement méconnus.

Enjeux Juridiques[modifier]

France[modifier]

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)[modifier]

Dans un premier temps, l'ANFR a refusé de rendre publiques ses mesures de tests de téléphones portables réalisées entre 2012 et 2016. En expliquant dans les colonnes du Canard enchaîné[73] du 2 août 2017, par la voix de Gilles Bregant, son Directeur Général :

« On pensait que ces données étaient réservées aux débats contradictoires avec les constructeurs. Et donc qu'on n'avait pas le droit de les mettre à disposition du public. Ce n'est pas à nous de tirer le signal d'alarme ».

Pour obtenir ces données, le Dr Marc Arazi saisit, en septembre 2016, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cette dernière rend en novembre 2016 un avis[74] favorable à la communication des tests réalisés en 2015.

Par ailleurs, interrogé par l'ANFR, le président de la CADA, Marc Dandelot, confirme, le 26 avril 2017, dans un conseil[75] à l'adresse de Gilles Brégant, la communicabilité des tests à toutes personnes en faisant la demande.

Tribunal administratif[modifier]

Face au refus de l'ANFR de communiquer les résultats détaillés des tests[76],[77],[78],[79],[80],[81], le Dr Arazi adresse, le 18 février 2017, un référé « mesures utiles » au tribunal administratif de Melun pour obtenir leurs publications. Le 20 avril 2017, par une ordonnance[82] le tribunal administratif rejette, pour des raisons de recevabilité, les demandes du Dr Arazi.

L'ANFR publie le 1er juin 2017 les premiers résultats partiels sur son site Data[83]. Ce dernier recense 379 modèles de téléphones portables indiquant le DAS tronc au contact de la peau et à 5 mm en comparaison des DAS mesurés à la distance choisie par le constructeur. Dans ces conditions, les modèles des marques les plus connues et les plus vendues se trouvent présenter des niveaux pouvant dépasser de près de quatre fois la limite maximum. L'ANFR les considère comme « conformes » dans leur information au public.

Devant le refus de publication par l'ANFR des rapports intégraux et de divers autres documents, le Dr Arazi saisit à nouveau en décembre 2017, le tribunal administratif de Melun, cette fois-ci au fond[84]. C'est dans ce contexte que, le 8 mars 2018, dans un communiqué mis en ligne sur son site[85], l'ANFR annonce la publication des rapports de tests réalisés par les laboratoires agréés[86],[87],[88],[89],[90]. Les rapports ont tous été « mis en forme » pour publication ; cela suscite la contestation du Dr Arazi qui, souhaitant obtenir les rapports originaux, décide de maintenir son action devant le tribunal administratif.

Par un jugement rendu le 28 décembre 2018[91], le Tribunal administratif de Melun a refusé le droit d’accès aux rapports de tests des téléphones portables originaux et intégraux réalisés par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) en 2015. Le Dr Arazi a formé, à l’encontre de la décision du Tribunal administratif, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, les juges du Conseil d’État ont rejeté le pourvoi.

Plaintes pénales[modifier]

Xiaomi-Nokia[modifier]

À la suite des contrôles effectués par l'ANFR sur certains de leurs modèles, deux plaintes pénales ont été déposées, pour le compte de l’association ALERTE PHONEGATE, par Maître Elias Bourran, avocat au Barreau de Paris, contre les fabricants XIAOMI[92] et HMD GLOBAL OY (NOKIA). La première en avril 2019 devant le Parquet de Paris et la seconde en juin 2019 devant le Parquet de Lyon. Il est reproché aux fabricants les chefs d'accusation de : tromperie, pratiques commerciales trompeuses et mise en danger de la vie d'autrui.

Des plaintes collectives réunissant plusieurs dizaines de plaignants sont aussi en cours contre les deux constructeurs via la plateforme d'actions collectives V POUR VERDICT[93].

États-Unis[modifier]

Actions collectives[modifier]

Apple-Samsung[modifier]

À la suite de la publication de l’enquête du Chicago Tribune révélant les résultats de contrôles indépendants par un laboratoire accrédité par la Federal Communication Commission (FCC), de téléphones mobiles les plus populaires aux USA, une première action collective[94] a été déposée le 23 août 2019 contre Apple et Samsung, par le cabinet d'avocats Fegan Scott LTD[95] devant la U.S. District Court for the Northern District of California à San Jose. Les 11 plaignants allèguent que certains modèles iPhone et Samsung émettent plus d’ondes que permises par la réglementation (affaire no 5:19-cv-05322).

En septembre 2019, une nouvelle action collective représentant 16 plaignants a été déposée contre Apple et Samsung par un groupement d'avocats dont Andrus Anderson et LLP SHINDLER, ANDERSON, GOPLERUD & WEESE, P.C. devant la U.S. District Court for the Northern District of California à San Francisco, (affaire no 3:19-cv-05707)[96].

Canada[modifier]

Actions collectives[modifier]

Apple-Samsung[modifier]

En septembre 2019, un groupe de citoyens ont intenté une action collective contre Apple et Samsung devant le Palais de justice de Montréal. Les plaignants représentés par Maître Charles O'Brien poursuivent les deux sociétés pour « violation intentionnelle » des lois sur la protection des consommateurs[97].

Enjeux politiques[modifier]

Europe[modifier]

Parlements et Commission européenne[modifier]

La réglementation européenne[modifier]

Du 9 mars 1999 au 14 avril 2014, la directive R&TTE 1999/5/CE prévoit la prise en compte des conditions d'utilisation prévues par le fabricant. Tous les téléphones mis sur le marché sont testés à la distance du corps prévue par le fabricant, soit à une distance comprise entre 15 et 25 mm maximum.

Une nouvelle directive européenne RED 2014/53/UE[98] est adoptée par le parlement et le Conseil européen le 16 avril 2014 en lieu et place de la directive RTTE du 9 mars 1999. Elle introduit dans le texte des conditions raisonnablement prévisibles d'utilisation des équipements radioélectriques.

Le 25 avril 2016, une décision européenne (Décision 2016/537/UE[8]) fixe pour les fabricants, au travers d'une mise en garde, la distance de mesure à 0 mm pour le DAS membre et à quelques mm, sans limite maximum, pour le DAS tronc. Tous les téléphones dont le dossier technique de mise sur le marché est postérieur au 25 avril 2016 doivent être testés à ces distances.

Entre le 13 juin 2016 et le 12 juin 2017, les constructeurs peuvent choisir entre la directive RTTE et la directive RED.

12 juin 2017, fin de la période transitoire et seule la directive RED s'applique.

12 juin 2018, mise en place à l’échelon européen, de la clause de confidentialité, incluse dans l'article 5 de la directive 2014/53/UE, pour tous les équipements radioélectriques à risques pour la santé humaine (téléphones portables, tablettes, ordinateurs et jouets pour enfants connectés…). Celle-ci, dans la continuité de l'adoption de la Directive européenne sur le secret des affaires[99] en juin 2016, permet aux industriels de la téléphonie mobile d'avoir une totale confidentialité pour les éléments radioélectriques présentant "un faible niveau de conformité avec les exigences essentielles de l'art 3 (protection de la santé et la sécurité des personnes)[100].

Italie[modifier]

Une décision du Tribunal administratif de Rome[101] publiée le 15 janvier 2019 ordonne aux pouvoirs publics italien de créer d'ici à juillet 2019 une campagne nationale d’information sur les risques sanitaires liés à l’utilisation des téléphones portables. Le gouvernement italien n'a pas fait appel de sa condamnation. Ce jugement a été largement relayé par les médias transalpins[102] :

« Il faut donc déclarer l’obligation du Ministère de l’environnement, du Ministère de la santé et du Ministère de l’éducation, de l’université et de la recherche, chacun pour son domaine de compétence propre, d’assurer, en application des dispositions de l’art. 10 de la Loi n. 36/2001, d’adopter une campagne d’information, adressée à l’ensemble de la population, concernant l’identification des méthodes correctes d’utilisation des appareils de téléphonie mobile (téléphones cellulaires et sans fil) et des informations sur les risques sanitaires et environnementaux liés à une mauvaise utilisation de ces appareils. La campagne d’information et d’éducation à l’environnement susmentionnée doit être mise en œuvre dans un délai de six mois à compter de la notification ou, si elle est antérieure, de la communication administrative du présent arrêt, en utilisant les moyens de communication les plus appropriés pour assurer une large diffusion des informations qu’il contient. »

Cette condamnation a été obtenue à la suite de l’action du professeur Angelo Levis et de l’association « A.P.P.L.E. » présidée par Laura Masiero et à leurs avocats : Renato Ambrosio, Stefano Bertone, Chiara Ghibaudo, Luigi Angeletti – Ambrosio & Commodo, Turin. Dans leur argumentaire, ceux-ci se sont appuyés, entre autres, sur les données open data concernant les résultats des tests de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). La Cour d’Appel de Turin confirme dans un arrêt complet publié le 13 janvier 2020 (904/2019 du 3.12.2019 , Romeo c. INAIL) la décision du Tribunal d’Ivrea de 2017. Le jugement considère que le neurinome acoustique du travailleur (tumeur bénigne de la tête) a bien été causée par l’utilisation du téléphone portable[103]. L’affaire Romeo contre l’INAIL est donc historique. C’est le premier dans l’histoire judiciaire mondiale à avoir eu deux jugements consécutifs favorables au plaignant. De plus, le Tribunal reconnaît que les études scientifiques financées par l’industrie du téléphone, ou les membres de l’ICNIRP, sont moins fiables que celles publiées par les scientifiques indépendants :

« Une grande partie de la littérature scientifique qui exclut la cancérogénicité de l’exposition aux radiofréquences, ou du moins qui soutient que les recherches contraires ne peuvent être considérées comme concluantes… se trouve dans une position de conflit d’intérêts, ce qui n’est pas toujours affirmé : voir notamment à la page 94 du rapport, la défense du requérant (nullement contestée par l’autre partie) selon laquelle les auteurs des études indiquées par l’INAIL, nommément cités, sont membres de l’ICNIRP et/ou du CSRSEN, qui ont reçu, directement ou indirectement, des fonds de l’industrie. P. 33. »

Suisse[modifier]

Le 14 juin 2018, Semadeni Silva ainsi que vingt autres députés ont déposé au parlement pour le groupe socialiste du Parti socialiste suisse une interpellation[104] (18.3622) concernant les : "Appareils irradiants proches de la tête et du corps". Extrait :

« Une étude française (scandale du Phonegate) a révélé que les valeurs de débit d'absorption spécifique (DAS) de la plupart des téléphones portables étaient respectées dans le cadre des mesures optimisées en laboratoire, mais pas lors de l'utilisation à proximité du corps au quotidien. »

Le Conseil fédéral Suisse a rendu un premier avis le 29 août 2018 dans lequel on peut lire en conclusion :

« Les produits actuels, selon l'état de la science et de la technique, ne présentent aucun risque (ou seulement minime) pour la santé. {…} Le Conseil fédéral considère que les bases juridiques existantes sont suffisantes et qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer des mesures préventives concernant les produits électroniques portés près du corps. {…} Le Conseil fédéral apprécierait toutefois que l'industrie indique volontairement les rayonnements (valeurs DAS) émis par les produits portés près du corps, comme ce fut le cas pour les téléphones portables. Cela donnerait aux consommateurs la possibilité d'acquérir des appareils à faibles rayonnements. »

Suite à plusieurs nouvelles interpellations de députés, dont la dernière en date est celle de Martina Munz (de)[105], en décembre 2019, intitulé : " Téléphones portables. Mise en danger de la santé en raison du non-respect des valeurs DAS", le Conseil fédéral Suisse a répondu, le 26 février 2020, prenant plus au sérieux la mesure des enjeux sanitaire :

" ...En raison du principe de proportionnalité évoqué et du potentiel de risque, la Confédération n'a jusqu'ici pas accordé d'attention particulière aux téléphones portables. Le Conseil fédéral est disposé à réexaminer la situation pour les téléphones portables et les autres appareils à rayonnement équivalent d'ici fin 2020 et, si nécessaire, à intensifier la mise en œuvre."

France[modifier]

Dans le contexte des recommandations faites le 21 octobre 2019 par l’ANSES dans son rapport intitulé « Téléphones portables portés près du corps et santé », le Gouvernement a annoncé dans un communiqué[106] publié le 25 octobre 2019 plusieurs actions visant à limiter l'exposition aux émissions de certains téléphones mobiles et mieux informer le public. Parmi les principales annonces se trouvent :

  • La France va demander à la Commission européenne de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché. Comme le recommande l’ANSES, le Gouvernement demandera que les tests d’homologation soient réalisés au contact de l’appareil, et non à 5 mm comme c’est le cas actuellement, afin qu’ils soient plus représentatifs de l’exposition réelle des utilisateurs ;
  • Le Gouvernement réunira les principaux constructeurs afin qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire à mettre à jours les logiciels de leurs modèles mis sur le marché avant l’application des normes récentes (juin 2016), plus restrictives en termes d’émissions ;
  • Le contrôle par l’ANFR des produits mis sur le marché sera intensifié de 30% en 2020.

Par ailleurs, un décret publié le 17 novembre 2019 au Journal Officiel[107] étend l’obligation d’affichage du DAS à l’ensemble des équipements radioélectriques ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, certaines montres connectées, etc. Cette obligation entrera en vigueur le . Pour ces équipements, la règlementation imposait déjà de mesurer le DAS, mais l’obligation d’affichage n’est actuellement applicable qu’aux seuls appareils de téléphonie mobile. Une nouvelle valeur limite est fixée pour le DAS localisé « membre » (4 W/kg). Cette nouvelle valeur complète ainsi les limites déjà fixées pour les DAS localisés « tête » et « tronc ».

Articles connexes[modifier]

Liens externes[modifier]

Notes et références[modifier]

Notes[modifier]

  1. ↑ Le terme Phonegate est construit des mots Phone ou téléphone, et -gate, terminaison accolée aux scandales depuis le scandale du Watergate

Références[modifier]

  1. ↑ Françoise Laugée, « Nocivité des téléphones portables : les conditions irréalistes des tests », La revue européenne des médias et du numérique,‎ (lire en ligne, consulté le 8 août 2018)
  2. ↑ (en) « Cell Phones and Cancer Risk Fact Sheet », sur National Cancer Institute (consulté le 1er septembre 2020).
  3. ↑ 3,0 et 3,1 Victor Garcia, « Exposition aux ondes des téléphones mobiles : "Pas de risque avéré pour la santé" », L'express, (consulté le 2 mai 2020)
  4. ↑ « Téléphones portables : l'ANFR ne communiquera pas la liste des modèles dangereux », Antoine Sillières, Le Lanceur, 14 décembre 2016
  5. ↑ Pierre Le Hir, « Soupçons sur les ondes des téléphones portables », sur Le Monde,
  6. ↑ « Téléphones mobiles: vers un scandale sanitaire ? », Emmanuel Levy, magazine Marianne, 23 décembre 2016
  7. ↑ Rapport de l'ANSES « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants », 8 juillet 2016
  8. ↑ 8,0 et 8,1 Décision d'exécution (UE) 2016/537 de la Commission du 5 avril 2016 relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), (lire en ligne)
  9. ↑ « Les tests pipés de la téléphonie », Nicolas Bérard, l'Âge de faire, 13 décembre 2017
  10. ↑ "Ondes électromagnétiques : un téléphone retiré du marché", Johan Guillermin, La Nouvelle République, 5 mai 2018
  11. ↑ « We tested popular cellphones for radiofrequency radiation. Now the FCC is investigating. », sur chicagotribune.com (consulté le 14 avril 2020)
  12. ↑ Sam Roe, « Testing cellphones for radiofrequency radiation: How we did it », sur chicagotribune.com (consulté le 14 avril 2020)
  13. ↑ (en-US) « Legal - RF Exposure - Apple », sur Apple Legal (consulté le 14 avril 2020)
  14. ↑ (en) « RF Exposure Compliance Test Report », sur Federal Communications Commission, (consulté le 14 avril 2020)
  15. ↑ Joe Mahr, « FCC says tests find cellphones comply with federal limits on radiofrequency radiation », sur chicagotribune.com (consulté le 14 avril 2020)
  16. ↑ (en) « Law Firm Sues Apple and Samsung, Claiming Phones Exceed Radiofrequency Radiation Safety Levels », sur MacRumors (consulté le 14 avril 2020)
  17. ↑ Vincent Fagot, « La population française toujours plus connectée », sur Le Monde, (consulté le 10 octobre 2018)
  18. ↑ « Plus de 5 milliards de possesseurs d'un téléphone portable en 2017 », sur La Dépêche, (consulté le 10 octobre 2018)
  19. ↑ « Le palmarès surprise des smartphones », Aymeric Renou, le Parisien, 19 septembre 2017
  20. ↑ , « Omerta sur un scandale sanitaire annoncé », Amine Meslem 01net, 1er février 2017
  21. ↑ "Orange rappelle un téléphone émettant trop d'ondes", Benjamin Douriez, 60 Millions de consommateurs, 4 avril 2018
  22. ↑ Interview du Dr Arazi,Jean-Jacques Bourdin, matinale RMC, 6 avril 2018
  23. ↑ "Téléphones portables : faut-il avoir peur des ondes électromagnétiques ?", Matthieu Delacharlery, LCI, 26 avril 2018.
  24. ↑ "Un téléphone retiré du marché : le portable est-il dangereux pour la santé ?", Matthieu Rouault, RMC BFMTV, 6 avril 2018
  25. ↑ "Ils ont joué avec les règles. Comment les constructeurs de téléphone ont contourné les normes d'émission d'ondes", Anthony Morel , Les Grandes Gueules RMC, 6 avril 2018
  26. ↑ "Effets sanitaires de la téléphonie mobile : premiers retraits en France et prise de conscience internationale", Damien Coulomb, Le Quotidien du Médecin, 10 avril 2018
  27. ↑ "French Telecom Operator Orange Recalls Cell Phone Over Excessive Radiation, Could Lead To Cancer", Jean Baptiste Su, 5 avril 2018
  28. ↑ Camille Mathoulin, « Attention aux ondes de votre GSM: "Un scandale sanitaire" pourrait bientôt être révélé », RTL Info,‎ (lire en ligne, consulté le 7 août 2018)
  29. ↑ RTL Newmedia, « Un GSM retiré de la vente pour des raisons de santé: "Chaque fois que c’est possible, utilisez le haut-parleur" », RTL Info,‎ (lire en ligne, consulté le 7 août 2018)
  30. ↑ Source Belga, « Deux citoyens français en justice pour connaître les mesures d'ondes de nos GSM », Le Vif,‎ (lire en ligne, consulté le 7 août 2018)
  31. ↑ "NEFFOS X1 TP902 : retrait de commercialisation du téléphone", site ANFR, 29 mai 2018
  32. ↑ "Dépassement du DAS tronc : mise à jour de trois téléphones", site ANFR, 29 mai 2018
  33. ↑ "Dépassement de DAS: mise à jour de deux téléphones", site ANFR, 23 juillet 2018
  34. ↑ "Deux smartphones Wiko et Hisense mis à jour pour limiter leurs émissions d'ondes", Camille Suard, 01net, 27 juillet 2018
  35. ↑ « Mise à jour du téléphone Wiko View à la suite d’un dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc » », sur www.anfr.fr, (consulté le 8 novembre 2018)
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  37. ↑ « Mise à jour du téléphone LOGICOM M Bot 60 à la suite d’un dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc » », sur www.anfr.fr, (consulté le 8 mars 2019)
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