Code interbancaire

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Le Code Interbancaire (CIB) ou Code établissement composé de cinq caractères numériques. Il est attribué par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) aux établissements de crédit de droit français et aux succursales d'établissements de crédit de droit étranger agréés par le CECEI pour exercer des activités bancaires en France ou à Monaco, ainsi qu'aux succursales d'établissements de crédit de l'espace économique européen exerçant leur activité en libre établissement.

Ce code est attribué à l'établissement lors de son agrégation et est retiré ou supprimé à la perte de cette agrégation. Ce code peut également être repris par l'entité absorbante en cas de fusion-absorption[1].

Liste des Codes interbancaires[modifier]

L'ACPR publie régulièrement sur son site la liste des agréments devenus définitifs ou retirés, et avec eux les codes interbancaires des établissements concernés.

Le Registre des Agents Financiers (REGAFI) est tenu à jour avec la liste des entités financières et leur code interbancaire lorsque leur activité le nécessite[2].

Notes et références[modifier]

Liens externes[modifier]

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