Brevet positif
Le concept de brevet positif est conçu comme une alternative développée notamment par les altermondialistes pour remédier aux conséquences considérées comme néfastes dans le système actuel, notamment en raison de l'adoption des ADPIC[1]. Ces derniers accords concernant la propriété intellectuelle sont dénoncés lorsqu'ils sont relatifs aux biens « vitaux » (aliments, médicaments, eau) ou aux organismes vivants : sont notamment visés les OGM ainsi que le prix élevé de certains médicaments au détriment de leur accessibilité[1],[2],[3].
Problématique[modifier]
Cette approche impose une nouvelle façon de penser le brevet. Cela peut s'envisager comme une réorganisation du système qui évite de breveter « tout et n'importe quoi » et qui s'interroge de savoir non seulement si c'est une réelle innovation, si dans ce secteur d'activité cela est autorisé (ce qui est fixé par le législateur), mais aussi de savoir si ce brevetage est souhaitable pour les innovations futures.
C'est un angle d'approche sur le brevet favorisant non pas la propriété privée comme valeur centrale, mais réellement l'innovation ; selon cette vision, le brevet ne doit pas bloquer l'innovation, ce qui est pour certains d'entre eux la situation actuelle[4].
Cette approche préconise aussi un système d'annulation de brevet, dans les cas où celui-ci s'avère injuste, préjudiciable à l'innovation ou préjudiciable à l'intérêt général (exemple des brevets en matière de médicaments). Actuellement, un très grand nombre de brevets sont invalidés quand ils sont contestés ; un des arguments importants est l'absence de nouveauté de l'invention, c'est-à-dire l'existence d'antériorité(s).
Ce courant de pensée est notamment opposé à tout brevet logiciel[5] ou brevetage du vivant[6], considérés comme défavorables à l'innovation et à l'intérêt général.
Références[modifier]
- ↑ 1,0 et 1,1 « Memoire Online - L'altermondialisme comme alternative a la derive du capitalisme mondial actuel - Marcelline LUEMBE OMBA N’SODI », sur Memoire Online (consulté le 7 février 2022)
- ↑ https://www.prescrire.org/Docu/DownloadDocu/PDFs/PiluledOr2015_Krikorian.pdf
- ↑ Gaëlle Krikorian, « Un activisme savant », La Vie des idées, (lire en ligne, consulté le 8 février 2022)
- ↑ « Les brevets permettent-ils de stimuler l'innovation ? (Note) », sur www.bsi-economics.org (consulté le 3 février 2022)
- ↑ « Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le 3 février 2022)
- ↑ « https://www.assemblee-nationale.fr/documents/resume-rapport-office-brevet-vivant.pdf »
Articles connexes[modifier]
Bibliographie[modifier]
- Jean-Pierre Clavier, Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques, Éditions L'Harmattan, (lire en ligne)
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